La Plateforme des Comités d’Accueil des Réfugiés en Drôme Ardèche Vaucluse (CARDAV) en tant qu’Assemblée locale des Etats Généraux des Migrations encourage chacun de nos membres à s’informer et communiquer intensivement, ainsi qu’à agir suivant ses possibilités en fonction des suggestions ci-dessous!
Face à la pandémie du Covid-19, les Etats Généraux des Migrations se mobilisent !
Depuis le passage de la France au stade 3 de l’épidémie le 14 mars dernier, la France multiplie les mesures d’urgence pour faire face au COVID19. Le conseil scientifique créé à cet effet a estimé, dans un avis consultatif rendu le 24 mars, que le confinement mis en place depuis près de deux semaines pourrait durer a minima jusque fin avril. Alors que le monde entier s’interroge sur l’après Covid-19 et constate les larges écarts de traitement entre les « confinés » et ceux – les plus exposés – qui assurent les services « essentiels au fonctionnement de la Nation », la situation spécifique des personnes étrangères fait encore trop peu de bruit.
A rebours des discours prônant « l’unité de la Nation » face à l’épidémie, les disparités de traitement en fonction des personnes, de leur statut et des territoires sont criantes. La mise à l’abri des personnes est partielle et ses conséquences sont encore incertaines, certains lieux d’enfermement des personnes étrangères sont encore en activité malgré la suspension des liaisons aériennes, les obligations de pointage pour les personnes assignées à résidence ont été explicitement maintenues, les démarches administratives et le déroulement des demandes d’asile sont largement mis à mal … les impacts sont nombreux. Les structures d’accompagnement s’organisent pour pallier les manquements de l’Etat et nombre d’avocat·e·s ami·e·s sont heureusement fortement mobilisé·e·s.
Dans ce contexte, les Etats Généraux des Migrations doivent également réfléchir à la plus-value de leur action. L’essence même de notre dynamique, qui repose sur la construction d’une parole collective et la mise en commun de nos pratiques, se confronte aux restrictions imposées par la période que nous traversons et à l’isolement qu’elle crée. Plus que jamais, il est nécessaire de renforcer nos espaces d’échange et de dialogue, de porter des revendications communes et de diffuser les outils créés par chacun·e d’entre nous sans refaire ce qui est déjà fait par ailleurs.
Les jours « d’après », il nous faudra revenir sur toutes les questions (aujourd’hui laissées en suspens) suscitées par le confinement et le repli sur soi des nations européennes par rapport aux mouvements migratoires, deux attitudes qui ont précédé, de loin, l’arrivée du Covid-19. Quelles leçons en tirer pour l’avenir ? Où en sera la solidarité entre états européens pour un accueil digne des personnes exilées ? Autant de questions qui nécessitent un espace de réflexion collective que les EGM pourraient contribuer à porter.
Face à cette situation inédite, nous espérons que vous et vos proches vous portez bien et exprimons notre solidarité avec toutes les personnes étrangères.
Interpellons nos élu·e·s !
Dans la lignée de l’initiative proposée par l’Assemblée Locale de la Sarthe, qui a diffusé un courrier transmis à la Préfecture du Mans pour l’alerter sur la situation des personnes étrangères face à l’épidémie Covid-19 dans le département, le groupe de facilitation vous propose d’interpeller vos préfectures en utilisant la trame disponible sur le site des EGM. Il s’agit d’un modèle de lettre adaptable en fonction des situations dans vos territoires : vous pouvez le modifier à votre guise, ajouter ou supprimer certaines propositions, ou insérer des exemples.
Retrouvez ici le modèle de courrier !
Les États Généraux des Migrations préparent également une version plus générale de ce document qui sera transmise très prochainement au Président de la République, au Premier Ministre, ainsi qu’au Ministre de l’Intérieur. Elle sera disponible sur notre site.
Les États Généraux des Migrations préparent également une version plus générale de ce document qui sera transmise très prochainement au Président de la République, au Premier Ministre, ainsi qu’au Ministre de l’Intérieur. Elle sera disponible sur notre site. Partageons nos outils et nos ressources De nombreuses organisations, associations ou collectifs proposent des décryptages et des outils qui peuvent être utiles à chacun.e d’entre nous dans le travail d’accompagnement des personnes exilées en cette période de pandémie : traductions des attestations, des explications concernant les gestes barrières et les déclarations du gouvernement, vidéos pédagogiques etc. Des contenus juridiques ont également été partagés, fournissant des éléments d’analyse pertinents. Vous retrouverez une compilation de ces contenus sur le site web des EGM ! Bien entendu, cette liste n’est pas exhaustive, et vous pouvez suggérer l’ajout de documents en envoyant un mail à coordination@eg-migrations.org.
Cliquez ici pour accéder à l’article
La Cimade fait le point sur les démarches administratives possibles : Dans un article du 24 mars régulièrement actualisé, la Cimade vous informe des services encore accessibles aux personnes étrangères et des alternatives mises en place : demandes d’asile, titres de séjour, modalités de recours, fonctionnement de la Poste, situation spécifique des femmes victimes de violence … les thématiques sont larges !
La Contrôleuse Générale des Lieux de Privation de Liberté demande la fermeture sans délai des centres et locaux de rétention administrative : Le communiqué diffusé le 17 mars rappelle la situation de promiscuité qui prévaut dans les centres et locaux de rétention administrative, dénonce l’absence d’information communiquée aux personnes enfermées et l’absence de mesure de protection tant pour ces dernières que pour les agents de police, et insiste sur le caractère illégal de ce maintien en l’absence de perspective raisonnable d’éloignement des personnes. Une requête en référé liberté a été déposée à ce sujet par plusieurs associations et collectifs d’avocats (voir ci-dessous).
L’ANAFE (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers) et l’OEE (Observatoire de l’Enfermement des Etrangers) vont dans le même sens : Face à la crise sanitaire, l’ANAFE sollicite la fin de l’enfermement administratif des étrangers, dans les centres de rétentions administratives mais également dans les zones d’attente et les constructions modulaires du poste de police de Menton Saint Louis.
InfoMIE compile les informations utiles pour l’accompagnement des personnes mineures et des jeunes majeurs : Le site regroupe les communications officielles, les textes de loi,… et décrypte l’information sur les conséquences de l’épidémie pour les personnes mineures et les jeunes majeur.e.s. Vous retrouverez notamment des informations sur les dispositions applicables en cas de fin de prise en charge d’un·e jeune, l’impact sur les dispositifs provisoires d’accueil et d’évaluation, etc.
L’ODSE (Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers) est très vigilant sur l’accès aux soins des personnes étrangères : Face aux risques sanitaires dus à la non prise en charge de certains exilé.es ou aux potentielles ruptures de leurs droits à l’assurance maladie, l’ODSE a interpellé le Ministre de la Santé en demandant une mesure généralisée de simplification des démarches d’ouverture et de renouvellement des droits, concernant notamment l’Aide Médicale d’Etat.
Mais aussi : les structures membres des EGM (GISTI, LDH, …), et bien d’autres que vous retrouverez sur notre site, publient régulièrement des informations dans leur champ de compétences au regard de cette actualité très mouvante.
Echangeons sur l’actualité
Référé-liberté : Face à l’inaction de l’Etat malgré plusieurs demandes en ce sens, associations et organisations d’avocats ont saisi le Conseil d’État pour demander la fermeture des centres de rétention administrative, dénoncer les risques sanitaires qui sont liés à leur fonctionnement et le caractère illégal de ce dernier en l’absence de perspective de renvoi. L’ADDE (Avocats pour la défense des droits des étrangers), le Gisti, le SAF (Syndicat des avocats de France), la Cimade et le Conseil national des barreaux ont donc formulé une requête en référé liberté le 23 mars (dont le contenu est disponible sur le site du SAF) pour demander à la plus haute juridiction de fermer tous les centres de rétention en suspendant provisoirement l’arrêté ministériel qui encadre leur création. Le Conseil d’Etat a rejeté la requête par une décision rendue le 27 mars 2020, justifiant sa décision par le fait que la plupart des centres seraient aujourd’hui vides, situation qui ne saurait « caractériser une carence dans l’accès aux soins ou la mise à disposition de produits d’hygiène ».
Etat d’urgence sanitaire : A l’heure où la pandémie se propage rapidement, où le nombre de personnes malades recensées augmente de manière exponentielle, l’instauration d’un Etat d’urgence sanitaire depuis le dimanche 22 mars vient donner un cadre légal aux mesures d’exception mises en place ces dernières semaines. Plus de 25 ordonnances ont déjà été publiées depuis. Elles laissent présager du pire. La crainte que ce régime largement attentatoire aux libertés fondamentales ne soit pas seulement temporaire mais se pérennise est dans de nombreux esprits. A ce sujet, voir notamment la première analyse du Syndicat de la magistrature.
En attendant … nous restons mobilisé·e·s et préparons les jours d’après !
Les groupes chantiers « Mineur·e·s » et « Pratiques préfectorales » ont toujours besoin de vous !
Le questionnaire proposé par le groupe chantier « Mineur·e·s » est en ligne sur le site web des EGM. Il permettra de compiler les pratiques des administrations sur les différents territoires, de les comparer, et de nourrir une journée thématique de travail qui sera organisée par la suite. Vous pouvez transmettre vos réponses à questionnaires-mineurs@eg-migrations.org
Balance Ta Pref’ ! Le groupe chantier « Pratiques Préfectorales » a sollicité les Assemblées Locales par le biais de la liste « relais », afin d’avoir un aperçu, par département, des principales dérives et pratiques illégales perpétrées par les préfectures. N’hésitez pas à leur transmettre vos constats ! Pour toute question, vous pouvez contacter coordination@eg-migrations.org
Communiqué par Plateforme des Comités d’Accueil des Réfugiés en Drôme-Ardèche et Vaucluse (CARDAV)
Valérie Rosier, Coordonnatrice, Tél 06 12 33 10 71
arquaique@orange.fr
Colette Sénéclauze, Secrétaire, Tél 04 75 26 41 44
c.a.sene2015@gmail.com
Annie Molinet, Blog, Tél 04 75 28 51 77
coparhb@gmail.com
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