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Face à la pandémie du Covid-19, les Etats Généraux des Migrations se mobilisent !

La Plateforme des Comités d’Accueil des Réfugiés en Drôme Ardèche Vaucluse (CARDAV) en tant qu’Assemblée locale des Etats Généraux des Migrations encourage chacun de nos membres à s’informer et communiquer intensivement, ainsi qu’à agir suivant ses possibilités en fonction des suggestions ci-dessous!

Face à la pandémie du Covid-19, les Etats Généraux des Migrations se mobilisent !

Depuis le passage de la France au stade 3 de l’épidémie le 14 mars dernier, la France multiplie les mesures d’urgence pour faire face au COVID19. Le conseil scientifique créé à cet effet a estimé, dans un avis consultatif rendu le 24 mars, que le confinement mis en place depuis près de deux semaines pourrait durer a minima jusque fin avril. Alors que le monde entier s’interroge sur l’après Covid-19 et constate les larges écarts de traitement entre les « confinés » et ceux – les plus exposés – qui assurent les services « essentiels au fonctionnement de la Nation », la situation spécifique des personnes étrangères fait encore trop peu de bruit.

A rebours des discours prônant « l’unité de la Nation » face à l’épidémie, les disparités de traitement en fonction des personnes, de leur statut et des territoires sont criantes. La mise à l’abri des personnes est partielle et ses conséquences sont encore incertaines, certains lieux d’enfermement des personnes étrangères sont encore en activité malgré la suspension des liaisons aériennes, les obligations de pointage pour les personnes assignées à résidence ont été explicitement maintenues, les démarches administratives et le déroulement des demandes d’asile sont largement mis à mal … les impacts sont nombreux. Les structures d’accompagnement s’organisent pour pallier les manquements de l’Etat et nombre d’avocat·e·s ami·e·s sont heureusement fortement mobilisé·e·s.

Dans ce contexte, les Etats Généraux des Migrations doivent également réfléchir à la plus-value de leur action. L’essence même de notre dynamique, qui repose sur la construction d’une parole collective et la mise en commun de nos pratiques, se confronte aux restrictions imposées par la période que nous traversons et à l’isolement qu’elle crée. Plus que jamais, il est nécessaire de renforcer nos espaces d’échange et de dialogue, de porter des revendications communes et de diffuser les outils créés par chacun·e d’entre nous sans refaire ce qui est déjà fait par ailleurs.

Les jours « d’après », il nous faudra revenir sur toutes les questions (aujourd’hui laissées en suspens) suscitées par le confinement et le repli sur soi des nations européennes par rapport aux mouvements migratoires, deux attitudes qui ont précédé, de loin, l’arrivée du Covid-19. Quelles leçons en tirer pour l’avenir ? Où en sera la solidarité entre états européens pour un accueil digne des personnes exilées ? Autant de questions qui nécessitent un espace de réflexion collective que les EGM pourraient contribuer à porter.

Face à cette situation inédite, nous espérons que vous et vos proches vous portez bien et exprimons notre solidarité avec toutes les personnes étrangères.

Interpellons nos élu·e·s !

Dans la lignée de l’initiative proposée par l’Assemblée Locale de la Sarthe, qui a diffusé un courrier transmis à la Préfecture du Mans pour l’alerter sur la situation des personnes étrangères face à l’épidémie Covid-19 dans le département, le groupe de facilitation vous propose d’interpeller vos préfectures en utilisant la trame disponible sur le site des EGM. Il s’agit d’un modèle de lettre adaptable en fonction des situations dans vos territoires : vous pouvez le modifier à votre guise, ajouter ou supprimer certaines propositions, ou insérer des exemples.

Retrouvez ici le modèle de courrier !

Les États Généraux des Migrations préparent également une version plus générale de ce document qui sera transmise très prochainement au Président de la République, au Premier Ministre, ainsi qu’au Ministre de l’Intérieur. Elle sera disponible sur notre site

Les États Généraux des Migrations préparent également une version plus générale de ce document qui sera transmise très prochainement au Président de la République, au Premier Ministre, ainsi qu’au Ministre de l’Intérieur. Elle sera disponible sur notre site.    Partageons nos outils et nos ressources De nombreuses organisations, associations ou collectifs proposent des décryptages et des outils qui peuvent être utiles à chacun.e d’entre nous dans le travail d’accompagnement des personnes exilées en cette période de pandémie : traductions des attestations, des explications concernant les gestes barrières et les déclarations du gouvernement, vidéos pédagogiques etc. Des contenus juridiques ont également été partagés, fournissant des éléments d’analyse pertinents. Vous retrouverez une compilation de ces contenus sur le site web des EGM ! Bien entendu, cette liste n’est pas exhaustive, et vous pouvez suggérer l’ajout de documents en envoyant un mail à coordination@eg-migrations.org.

Cliquez ici pour accéder à l’article

La Cimade fait le point sur les démarches administratives possibles : Dans un article du 24 mars  régulièrement actualisé, la Cimade vous informe des services encore accessibles aux personnes étrangères et des alternatives mises en place : demandes d’asile, titres de séjour, modalités de recours, fonctionnement de la Poste, situation spécifique des femmes victimes de violence … les thématiques sont larges !

La Contrôleuse Générale des Lieux de Privation de Liberté demande la fermeture sans délai des centres et locaux de rétention administrative : Le communiqué diffusé le 17 mars rappelle la situation de promiscuité qui prévaut dans les centres et locaux de rétention administrative, dénonce l’absence d’information communiquée aux personnes enfermées et l’absence de mesure de protection tant pour ces dernières que pour les agents de police, et insiste sur le caractère illégal de ce maintien en l’absence de perspective raisonnable d’éloignement des personnes. Une requête en référé liberté a été déposée à ce sujet par plusieurs associations et collectifs d’avocats (voir ci-dessous).

L’ANAFE (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers) et l’OEE (Observatoire de l’Enfermement des Etrangers) vont dans le même sens : Face à la crise sanitaire, l’ANAFE sollicite la fin de l’enfermement administratif des étrangers, dans les centres de rétentions administratives mais également dans les zones d’attente et les constructions modulaires du poste de police de Menton Saint Louis. 

InfoMIE compile les informations utiles pour l’accompagnement des personnes mineures et des jeunes majeurs : Le site regroupe les communications officielles, les textes de loi,…  et décrypte l’information sur les conséquences de l’épidémie pour les personnes mineures et les jeunes majeur.e.s. Vous retrouverez notamment des informations sur les dispositions applicables en cas de fin de prise en charge d’un·e jeune, l’impact sur les dispositifs provisoires d’accueil et d’évaluation, etc.

L’ODSE (Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers) est très vigilant sur l’accès aux soins des personnes étrangères : Face aux risques sanitaires dus à la non prise en charge  de certains exilé.es  ou aux potentielles ruptures de leurs droits à l’assurance maladie, l’ODSE a interpellé le Ministre de la Santé en demandant une mesure généralisée de simplification des démarches d’ouverture et de renouvellement des droits, concernant notamment l’Aide Médicale d’Etat.

Mais aussi :  les structures membres des EGM  (GISTI, LDH, …), et bien d’autres que vous retrouverez sur notre site, publient régulièrement des informations dans leur champ de compétences au regard de cette actualité très mouvante.

Echangeons sur l’actualité 

Référé-liberté : Face à l’inaction de l’Etat malgré plusieurs demandes en ce sens, associations et organisations d’avocats ont saisi le Conseil d’État pour demander la fermeture des centres de rétention administrative, dénoncer les risques sanitaires qui sont liés à leur fonctionnement et le caractère illégal de ce dernier en l’absence de perspective de renvoi. L’ADDE (Avocats pour la défense des droits des étrangers), le Gisti, le SAF (Syndicat des avocats de France), la Cimade et le Conseil national des barreaux ont donc formulé une requête en référé liberté le 23 mars (dont le contenu est disponible sur le site du SAF) pour demander à la plus haute juridiction de fermer tous les centres de rétention en suspendant provisoirement l’arrêté ministériel qui encadre leur création. Le Conseil d’Etat a rejeté la requête par une décision rendue le 27 mars 2020, justifiant sa décision par le fait que la plupart des centres seraient aujourd’hui vides, situation qui ne saurait « caractériser une carence dans l’accès aux soins ou la mise à disposition de produits d’hygiène ».  

Etat d’urgence sanitaire : A l’heure où la pandémie se propage rapidement, où le nombre de personnes malades recensées augmente de manière exponentielle, l’instauration d’un Etat d’urgence sanitaire depuis le dimanche 22 mars vient donner un cadre légal aux mesures d’exception mises en place ces dernières semaines. Plus de 25 ordonnances ont déjà été publiées depuis. Elles laissent présager du pire. La crainte que ce régime largement attentatoire aux libertés fondamentales ne soit pas seulement temporaire mais se pérennise est dans de nombreux esprits. A ce sujet, voir notamment la première analyse du Syndicat de la magistrature.

En attendant … nous restons mobilisé·e·s et préparons les jours d’après ! 

Les groupes chantiers « Mineur·e·s » et « Pratiques préfectorales » ont toujours besoin de vous !
Le questionnaire proposé par le groupe chantier « Mineur·e·s »  est en ligne sur le site web des EGM. Il permettra de compiler les pratiques des administrations sur les différents territoires, de les comparer, et de nourrir une journée thématique de travail qui sera organisée par la suite. Vous pouvez transmettre vos réponses à questionnaires-mineurs@eg-migrations.org

Balance Ta Pref’ ! Le groupe chantier « Pratiques Préfectorales » a sollicité les Assemblées Locales par le biais de la liste « relais », afin d’avoir un aperçu, par département, des principales dérives et pratiques illégales perpétrées par les préfectures. N’hésitez pas à leur transmettre vos constats ! Pour toute question, vous pouvez contacter coordination@eg-migrations.org

Communiqué par Plateforme des Comités d’Accueil des Réfugiés en Drôme-Ardèche et Vaucluse (CARDAV)
Valérie Rosier, Coordonnatrice,  Tél 06 12 33 10 71 
arquaique@orange.fr
Colette Sénéclauze, Secrétaire, Tél 04 75 26 41 44 
c.a.sene2015@gmail.com
Annie Molinet, Blog, Tél 04 75 28 51 77 
coparhb@gmail.com
N’oubliez pas que notre page de groupe sur Facebook vous permet de partager de façon informelle toutes les informations que vous jugez pertinentes et utiles

Pandémie du Covid 19 et situation des populations fragiles, particulièrement d’origine étrangère

Pour information!

La plateforme CARDAV (Comités pour l’Accueil des Réfugiés en Drôme Ardèche Vaucluse) s’émeut de la situation des populations fragiles, particulièrement d’origine étrangère, face à la pandémie du coronavirus.

En tant qu’ Assemblée locale membre des Etats Généraux des Migrations notre Plateforme CARDAV vient d’adresser
le courrier suivant au Préfet de la Drôme, Hugues Moutouh ainsi qu’au Préfet du Vaucluse, Bertrand Gaume. La plupart des nos comités d’aide aux réfugiés se situant dans ces deux départements.

À Monsieur Hugues MOUTOUH, Préfet de la Drôme

Buis les Baronnies, le 26 mars 2020

Objet : Pandémie du Covid 19 et situation des populations fragiles, particulièrement d’origine étrangère

Monsieur le Préfet,

La pandémie due au COVID -19 et le passage de notre pays au stade 3 du plan de prévention avec la fermeture de quasiment tous les lieux publics, le confinement maximum des populations, soulèvent nombre de questions pour les populations les plus fragiles, particulièrement celles d’origine étrangère que nous accompagnons.

C’est pourquoi, nous vous demandons en urgence, de prendre un certain nombre de dispositions.

● La fermeture de tous les lieux d’enfermement des étrangers et la libération de toutes les personnes enfermées dans ces lieux : centres de rétention administrative (CRA), locaux de rétention administrative (LRA), zones d’attente (ZA), avec le droit pour ces personnes de retourner dans leur département habituel de résidence et la mise à l’abri de celles qui n’ont pas de domicile.

● Les déplacements étant déconseillés, la suspension de l’obligation d’aller signer au commissariat ou dans les gendarmeries pour toutes les personnes assignées à résidence.

● La réquisition de locaux, en concertation avec les collectivités locales, pour qu’un accueil et un hébergement digne et respectueux des conditions sanitaires soient offerts à toute personne sans résidence stable. Toute personne, quel que soit son statut ou sa situation, appelant le 115 doit se voir proposer une prise en charge immédiate. De même, les jeunes isolé·es dont la minorité n’a pu être évaluée doivent bénéficier d’une prise en charge au titre de la protection de l’enfance.

● La suspension de toutes les mises en demeure et mesures d’expulsion locative pour toutes les personnes ou familles, notamment celles installées dans des structures dédiées à la prise en charge des demandeurs d’asile.

● La suspension de toutes les décisions préfectorales concernant les étrangers en matière d’expulsion quelle que soit leur situation administrative, la fermeture des permanences des associations qui interviennent en soutien aux étrangers ne permettant pas à ces personnes d’accéder aux conseils et dispositifs juridiques que la loi leur permet, comme les recours devant le tribunal administratif.

● La prolongation des titres de séjour pour éviter les situations de rupture de droit générées par la difficulté voire l’impossibilité d’accéder aux guichets de la préfecture et la mise à disposition dans les meilleurs délais d’un document attestant de cette prolongation.

● Dans le respect des règles sanitaires, des lieux de restauration organisés par l’Etat doivent notamment pouvoir être assurés matin et soir aussi près que possible des lieux de vie, les associations ne pouvant assurer toutes les distributions alimentaires habituelles, pour ne pas laisser en situation de détresse des familles affectées par les fermetures de lieux d’accueil (dont les établissements et les lieux de restauration scolaires).

● Des points d’eau et des services de bains douches doivent être maintenus, et surtout installés partout où c’est nécessaire.

● L’accès aux services de soins doit être ouvert aux personnes étrangères dans les mêmes conditions que pour tout un chacun, sans restrictions particulières tenant à leur situation.

● Dans tous les lieux publics ou associatifs ouverts, des masques, des gants, du savon et du gel hydroalcoolique en quantité suffisante doivent être mis à disposition des salarié·es comme des bénévoles.

Nous espérons que ce questionnement et ces demandes trouveront une réponse positive dans ces circonstances exceptionnelles.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous assurons, Monsieur le Préfet, de notre considération distinguée.

Pour la plateforme CARDAV
(Comités pour l’Accueil des Réfugiés en Drôme Ardèche Vaucluse)
Assemblée locale membre des Etats Généraux des Migrations
Valérie Rosier, coordinatrice
https://refugiescollectifsdromesud.wordpress.com
courriel : arquaique@orange.fr

Communiqué par Plateforme des Comités d’Accueil des Réfugiés en Drôme-Ardèche et Vaucluse (CARDAV)
Valérie Rosier, Coordonnatrice,  Tél 06 12 33 10 71 
arquaique@orange.fr
Colette Sénéclauze, Secrétaire, Tél 04 75 26 41 44 
c.a.sene2015@gmail.com
Annie Molinet, Blog, Tél 04 75 28 51 77 
coparhb@gmail.com
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