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Face à la pandémie du Covid-19, les Etats Généraux des Migrations se mobilisent !

La Plateforme des Comités d’Accueil des Réfugiés en Drôme Ardèche Vaucluse (CARDAV) en tant qu’Assemblée locale des Etats Généraux des Migrations encourage chacun de nos membres à s’informer et communiquer intensivement, ainsi qu’à agir suivant ses possibilités en fonction des suggestions ci-dessous!

Face à la pandémie du Covid-19, les Etats Généraux des Migrations se mobilisent !

Depuis le passage de la France au stade 3 de l’épidémie le 14 mars dernier, la France multiplie les mesures d’urgence pour faire face au COVID19. Le conseil scientifique créé à cet effet a estimé, dans un avis consultatif rendu le 24 mars, que le confinement mis en place depuis près de deux semaines pourrait durer a minima jusque fin avril. Alors que le monde entier s’interroge sur l’après Covid-19 et constate les larges écarts de traitement entre les « confinés » et ceux – les plus exposés – qui assurent les services « essentiels au fonctionnement de la Nation », la situation spécifique des personnes étrangères fait encore trop peu de bruit.

A rebours des discours prônant « l’unité de la Nation » face à l’épidémie, les disparités de traitement en fonction des personnes, de leur statut et des territoires sont criantes. La mise à l’abri des personnes est partielle et ses conséquences sont encore incertaines, certains lieux d’enfermement des personnes étrangères sont encore en activité malgré la suspension des liaisons aériennes, les obligations de pointage pour les personnes assignées à résidence ont été explicitement maintenues, les démarches administratives et le déroulement des demandes d’asile sont largement mis à mal … les impacts sont nombreux. Les structures d’accompagnement s’organisent pour pallier les manquements de l’Etat et nombre d’avocat·e·s ami·e·s sont heureusement fortement mobilisé·e·s.

Dans ce contexte, les Etats Généraux des Migrations doivent également réfléchir à la plus-value de leur action. L’essence même de notre dynamique, qui repose sur la construction d’une parole collective et la mise en commun de nos pratiques, se confronte aux restrictions imposées par la période que nous traversons et à l’isolement qu’elle crée. Plus que jamais, il est nécessaire de renforcer nos espaces d’échange et de dialogue, de porter des revendications communes et de diffuser les outils créés par chacun·e d’entre nous sans refaire ce qui est déjà fait par ailleurs.

Les jours « d’après », il nous faudra revenir sur toutes les questions (aujourd’hui laissées en suspens) suscitées par le confinement et le repli sur soi des nations européennes par rapport aux mouvements migratoires, deux attitudes qui ont précédé, de loin, l’arrivée du Covid-19. Quelles leçons en tirer pour l’avenir ? Où en sera la solidarité entre états européens pour un accueil digne des personnes exilées ? Autant de questions qui nécessitent un espace de réflexion collective que les EGM pourraient contribuer à porter.

Face à cette situation inédite, nous espérons que vous et vos proches vous portez bien et exprimons notre solidarité avec toutes les personnes étrangères.

Interpellons nos élu·e·s !

Dans la lignée de l’initiative proposée par l’Assemblée Locale de la Sarthe, qui a diffusé un courrier transmis à la Préfecture du Mans pour l’alerter sur la situation des personnes étrangères face à l’épidémie Covid-19 dans le département, le groupe de facilitation vous propose d’interpeller vos préfectures en utilisant la trame disponible sur le site des EGM. Il s’agit d’un modèle de lettre adaptable en fonction des situations dans vos territoires : vous pouvez le modifier à votre guise, ajouter ou supprimer certaines propositions, ou insérer des exemples.

Retrouvez ici le modèle de courrier !

Les États Généraux des Migrations préparent également une version plus générale de ce document qui sera transmise très prochainement au Président de la République, au Premier Ministre, ainsi qu’au Ministre de l’Intérieur. Elle sera disponible sur notre site

Les États Généraux des Migrations préparent également une version plus générale de ce document qui sera transmise très prochainement au Président de la République, au Premier Ministre, ainsi qu’au Ministre de l’Intérieur. Elle sera disponible sur notre site.    Partageons nos outils et nos ressources De nombreuses organisations, associations ou collectifs proposent des décryptages et des outils qui peuvent être utiles à chacun.e d’entre nous dans le travail d’accompagnement des personnes exilées en cette période de pandémie : traductions des attestations, des explications concernant les gestes barrières et les déclarations du gouvernement, vidéos pédagogiques etc. Des contenus juridiques ont également été partagés, fournissant des éléments d’analyse pertinents. Vous retrouverez une compilation de ces contenus sur le site web des EGM ! Bien entendu, cette liste n’est pas exhaustive, et vous pouvez suggérer l’ajout de documents en envoyant un mail à coordination@eg-migrations.org.

Cliquez ici pour accéder à l’article

La Cimade fait le point sur les démarches administratives possibles : Dans un article du 24 mars  régulièrement actualisé, la Cimade vous informe des services encore accessibles aux personnes étrangères et des alternatives mises en place : demandes d’asile, titres de séjour, modalités de recours, fonctionnement de la Poste, situation spécifique des femmes victimes de violence … les thématiques sont larges !

La Contrôleuse Générale des Lieux de Privation de Liberté demande la fermeture sans délai des centres et locaux de rétention administrative : Le communiqué diffusé le 17 mars rappelle la situation de promiscuité qui prévaut dans les centres et locaux de rétention administrative, dénonce l’absence d’information communiquée aux personnes enfermées et l’absence de mesure de protection tant pour ces dernières que pour les agents de police, et insiste sur le caractère illégal de ce maintien en l’absence de perspective raisonnable d’éloignement des personnes. Une requête en référé liberté a été déposée à ce sujet par plusieurs associations et collectifs d’avocats (voir ci-dessous).

L’ANAFE (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers) et l’OEE (Observatoire de l’Enfermement des Etrangers) vont dans le même sens : Face à la crise sanitaire, l’ANAFE sollicite la fin de l’enfermement administratif des étrangers, dans les centres de rétentions administratives mais également dans les zones d’attente et les constructions modulaires du poste de police de Menton Saint Louis. 

InfoMIE compile les informations utiles pour l’accompagnement des personnes mineures et des jeunes majeurs : Le site regroupe les communications officielles, les textes de loi,…  et décrypte l’information sur les conséquences de l’épidémie pour les personnes mineures et les jeunes majeur.e.s. Vous retrouverez notamment des informations sur les dispositions applicables en cas de fin de prise en charge d’un·e jeune, l’impact sur les dispositifs provisoires d’accueil et d’évaluation, etc.

L’ODSE (Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers) est très vigilant sur l’accès aux soins des personnes étrangères : Face aux risques sanitaires dus à la non prise en charge  de certains exilé.es  ou aux potentielles ruptures de leurs droits à l’assurance maladie, l’ODSE a interpellé le Ministre de la Santé en demandant une mesure généralisée de simplification des démarches d’ouverture et de renouvellement des droits, concernant notamment l’Aide Médicale d’Etat.

Mais aussi :  les structures membres des EGM  (GISTI, LDH, …), et bien d’autres que vous retrouverez sur notre site, publient régulièrement des informations dans leur champ de compétences au regard de cette actualité très mouvante.

Echangeons sur l’actualité 

Référé-liberté : Face à l’inaction de l’Etat malgré plusieurs demandes en ce sens, associations et organisations d’avocats ont saisi le Conseil d’État pour demander la fermeture des centres de rétention administrative, dénoncer les risques sanitaires qui sont liés à leur fonctionnement et le caractère illégal de ce dernier en l’absence de perspective de renvoi. L’ADDE (Avocats pour la défense des droits des étrangers), le Gisti, le SAF (Syndicat des avocats de France), la Cimade et le Conseil national des barreaux ont donc formulé une requête en référé liberté le 23 mars (dont le contenu est disponible sur le site du SAF) pour demander à la plus haute juridiction de fermer tous les centres de rétention en suspendant provisoirement l’arrêté ministériel qui encadre leur création. Le Conseil d’Etat a rejeté la requête par une décision rendue le 27 mars 2020, justifiant sa décision par le fait que la plupart des centres seraient aujourd’hui vides, situation qui ne saurait « caractériser une carence dans l’accès aux soins ou la mise à disposition de produits d’hygiène ».  

Etat d’urgence sanitaire : A l’heure où la pandémie se propage rapidement, où le nombre de personnes malades recensées augmente de manière exponentielle, l’instauration d’un Etat d’urgence sanitaire depuis le dimanche 22 mars vient donner un cadre légal aux mesures d’exception mises en place ces dernières semaines. Plus de 25 ordonnances ont déjà été publiées depuis. Elles laissent présager du pire. La crainte que ce régime largement attentatoire aux libertés fondamentales ne soit pas seulement temporaire mais se pérennise est dans de nombreux esprits. A ce sujet, voir notamment la première analyse du Syndicat de la magistrature.

En attendant … nous restons mobilisé·e·s et préparons les jours d’après ! 

Les groupes chantiers « Mineur·e·s » et « Pratiques préfectorales » ont toujours besoin de vous !
Le questionnaire proposé par le groupe chantier « Mineur·e·s »  est en ligne sur le site web des EGM. Il permettra de compiler les pratiques des administrations sur les différents territoires, de les comparer, et de nourrir une journée thématique de travail qui sera organisée par la suite. Vous pouvez transmettre vos réponses à questionnaires-mineurs@eg-migrations.org

Balance Ta Pref’ ! Le groupe chantier « Pratiques Préfectorales » a sollicité les Assemblées Locales par le biais de la liste « relais », afin d’avoir un aperçu, par département, des principales dérives et pratiques illégales perpétrées par les préfectures. N’hésitez pas à leur transmettre vos constats ! Pour toute question, vous pouvez contacter coordination@eg-migrations.org

Communiqué par Plateforme des Comités d’Accueil des Réfugiés en Drôme-Ardèche et Vaucluse (CARDAV)
Valérie Rosier, Coordonnatrice,  Tél 06 12 33 10 71 
arquaique@orange.fr
Colette Sénéclauze, Secrétaire, Tél 04 75 26 41 44 
c.a.sene2015@gmail.com
Annie Molinet, Blog, Tél 04 75 28 51 77 
coparhb@gmail.com
N’oubliez pas que notre page de groupe sur Facebook vous permet de partager de façon informelle toutes les informations que vous jugez pertinentes et utiles

Nouvelles des Etats Généraux des Migrations – Montreuil, 26-27 mai 2018

Bonjour,

Voici la synthèse finalisée le week-end dernier à Montreuil et adoptée en assemblée plénière de tous les cahiers de doléance des assemblées locales, dont le nôtre, débouchant sur un manifeste, appelé socle commun. Lors de notre prochaine rencontre, nous vous en donnerons un écho de vive voix. Bonne lecture!

Valérie Rosier

Réuni.e.s pour une premières session plénière, 500 participant.e.s ont adopté ce premier texte, 8 mois après le lancement du processus des Etats Généraux des Migrations (106 assemblées locales, sur 76 départements, dont 3 ultra-marins).

Communique de presse_manifeste commun_EGM

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Manifeste des Assemblées Locales réunies pour la
1ère session plénière des États Généraux des Migrations
Socle commun pour une politique migratoire
respectueuse des droits fondamentaux et de la dignité des personnes
27 mai 2018

Considérant :

  • la situation humanitaire déplorable dans laquelle sont laissées nombre de personnes étrangères sur le territoire français ou à ses frontières, privées de la satisfaction de leurs besoins fondamentaux ;
  • les difficultés rencontrées par les personnes étrangères pour faire reconnaître la légitimité de leurs parcours, leurs compétences et leurs droits ;
  • les conséquences désastreuses de politiques principalement répressives, fondées sur une application « minimaliste » du droit d’asile, les conditions drastiques pour la délivrance de titres de séjour, la criminalisation de l’entrée irrégulière sur le territoire, la traque, la rétention et l’expulsion de personnes dont la seule faute est de ne pas disposer des bons papiers au bon moment ;
  • les coûts humains et financiers exorbitants de ces politiques, que ne justifient ni la dangerosité fantasmée des personnes étrangères, ni les résultats attendus de la prétendue « fermeture des frontières », toujours démentie par les faits ;
  • les entorses au droit international et aux conventions internationales ratifiées par la France, et les condamnations qui ont été prononcées à son encontre par des juridictions européennes ou internationales ;
  • la militarisation croissante des frontières, la création de régimes d’exception dans les zones frontalières ainsi que dans certains territoires ultra-marins, et leurs conséquences meurtrières ;
  • l’absence de concertation avec les personnes étrangères et les acteurs de la société civile ainsi que l’absence d’évaluation des politiques mises en œuvre depuis des décennies ;
  • la mise en concurrence, à travers les discours et les décisions des pouvoirs publics, des personnes subissant toutes formes de précarité, étrangères ou non ;
  • la juste indignation, la mobilisation et la solidarité dont témoignent un nombre croissant de citoyen·ne·s partout sur le territoire ;
  • la remise en cause quasi systématique de la présomption de minorité, les lacunes de la prise en charge par l’ASE, la maltraitance et l’enfermement des mineur·e·s ;

Nous, citoyen·ne·s français·e·s et étranger·ère·s résidant en France, associations, collectifs et syndicats engagés à l’échelon local, national et international pour la défense des droits des personnes étrangères au sein des États Généraux des Migrations,

  • sommes réuni-e-s au sein de 106 assemblées locales en France métropolitaine et d’outre-mer pour poser, dans la déclaration qui suit, les bases d’un renversement du discours dominant sur la question des migrations ;
  • inscrivons la déclaration qui suit dans la continuité de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme ainsi que de tous les engagements internationaux de la France en matière de respect des droits des personnes ;
  • affirmons qu’il n’y a pas de « crise migratoire » mais une « crise des politiques migratoires » ;
  • appelons toutes et tous à nous rejoindre pour promouvoir une politique migratoire fondée sur les droits fondamentaux et régie par les principes suivants :

1. Un accueil digne des nouveaux arrivants
1-1 Création de dispositifs publics de premier accueil, à dimension humaine, répartis sur l’ensemble du territoire, où pourraient se rendre librement les personnes étrangères à leur arrivée sur le territoire ;
Principes de ces dispositifs :
1-2 Accueil inconditionnel ;
1-3 Prise en charge adaptée des personnes les plus vulnérables ;
1-4 Hébergement, obligation de mise à l’abri immédiate et prise en charge des moyens de subsistance ;
1-5 Information sur les possibilités offertes sur le territoire, sur les droits, sur les démarches à entreprendre, en tenant compte des projets de chacun·e.

2. Un respect du droit d’asile effectif, qui ne soit plus prétexte à une logique de tri
2-1 Nécessité de rendre effectif le droit des personnes menacées de persécution à une protection internationale, passant en particulier par :
2-2 L’arrêt des renvois des personnes vers le pays d’entrée dans l’Union Européenne ; 
2-3 La suppression des procédures accélérées ;
2-4 L’abandon de la notion de pays d’origine sûrs ;
2-5 L’élargissement des critères ouvrant droit au statut de réfugié pour prendre en compte les causes très variées d’exil forcé ;
2-6 Le rejet de toute mesure qui prive les réfugié·e·s potentiel·le·s d’un examen équitable de leur demande et de possibilités effectives de contester un refus de l’Ofpra.
2-7 Le droit d’asile ne doit jamais être utilisé comme prétexte pour organiser une logique de tri, qui fait la distinction entre les personnes étrangères qui auraient « vocation à » venir s’installer en France et les autres, qualifiées de « migrants économiques » et considérées comme indésirables.

3. Vers une égalité des droits entre Français·e·s et étranger·ère·s présent·e·s sur le territoire
3-1 Respect effectif des droits fondamentaux, des textes internationaux ratifiés par la France via les mesures suivantes :
3-2 Respect du droit des mineur·e·s isolé·e·s aux dispositifs de la protection de l’enfance, sur la base de la présomption de minorité ; prise en compte de l’attention primordiale qui doit être accordée à l’intérêt supérieur de l’enfant, seul ou accompagné, dans toutes les décisions le concernant ;
3-3 Suppression des tests osseux pratiqués dans de la cadre de l’évaluation de la minorité pour déterminer si un.e jeune relève de la protection de l’enfance ;
3-4 Fin des contrôles au faciès ;
3-5 Fin de toutes les formes d’enfermement et d’assignation à résidence pour entrée ou séjour irréguliers ;
3-6 Droit à la régularisation pour les personnes résidant en France ;
3-7 Autorisation de travail pour toutes les personnes titulaires d’un titre autorisant au séjour (carte de séjour, attestation de demandeur d’asile, récépissé), et accordée dès la signature d’un contrat de travail et/ou le constat d’une relation de travail ;
3-8 Annulation des conditions spécifiques aux personnes de nationalité étrangère pour l’exercice d’un emploi ou la création d’une activité économique ;
3-9 Accès à la formation (apprentissage de la langue, scolarisation des enfants, études, formation professionnelle) ;
3-10 Élargissement de la reconnaissance de diplômes équivalents ;
3-11 Suppression des conditions limitant le droit au regroupement familial ;
3-12 Levée des barrières pour un accès, effectif et inconditionnel aux soins de santé (somatique et mentale) adossé sur le droit commun ;
3-13 Respect du principe d’égalité devant les services publics à tous les niveaux. Accès inconditionnel à un service d’interprétariat ;

4. Une reconnaissance des initiatives citoyennes dans l’accueil et le soutien aux personnes étrangères
4-1 Suppression effective du « délit de solidarité » et de toute mesure d’intimidation à l’encontre des personnes qui aident des étranger·ère·s de façon inconditionnelle et sans but lucratif ;
4-2 Reconnaissance et valorisation des initiatives solidaires comme des actions d’intérêt général ;
4-3 Reconnaissance et valorisation par les pouvoirs publics des manifestations de solidarité émanant de citoyen·ne·s ou de collectivités.

5. Modification des règles concernant l’accès au territoire français et des politiques européennes et internationales
Dans un souci de cohérence avec ce qui précède, il importe de réviser les règles d’accès au territoire français, fondées elles aussi sur une logique de tri, et de promouvoir ce changement au sein des instances européennes.
5-1 Abandon du règlement Dublin, droit des personnes étrangères au libre choix de leur pays de destination ;
5-2 Liberté d’entrée, de circulation et d’installation dans l’espace européen pour les personnes étrangères à l’Union européenne ;
5-3 Fin des mesures d’exception dans les espaces frontaliers de la métropole ainsi que dans les Collectivités et Territoires d’Outre-mer ;
5-4 Arrêt des politiques d’externalisation, de l’approche dite « hotspots » et de la multiplication de centres de tri sur les routes des migrant·e·s ;
5-5 Fin des expulsions, des bannissements, notamment par le biais d’IRTF (Interdiction de Retour sur le Territoire Français).

6. Conditions de réalisation et de mise en œuvre d’une telle politique alternative
6-1 Fin de la logique de discrimination et de suspicion généralisée envers les personnes étrangères, qui conduit à des drames, des violences, des souffrances, des humiliations et du harcèlement ;
6-2 Transfert des budgets engagés dans l’actuelle politique sécuritaire et répressive aux différents dispositifs d’accueil et d’accompagnement ;
6-3 Changement de gouvernance : la politique migratoire ne doit plus être confiée au seul ministère de l’Intérieur. Privilégier une approche interministérielle fondée sur le droit commun ;
6-4 Formation des personnels administratifs, fonctionnaires et travailleurs sociaux à la compréhension des questions migratoires, à l’interculturalité et à la logique de bienveillance ;
6-5 Fin de l’impunité des élu·e·s et représentant·e·s de l’État en cas de violations des droits imprescriptibles des personnes étrangères : systématisation des enquêtes des organisations de la société civile et pouvant être ordonnées par les tribunaux afin que soient sanctionnées les personnes responsables de ces manquements à leur mission, et protection des agents qui dénoncent ces violations ;
6-6 Mise en place de cadres de concertation et de coopération entre la société civile et les autorités (sans que cela conduise à pallier les carences de l’État) ;
6-7 Évaluation transparente et menée par des autorités indépendantes des politiques migratoires, avec un mécanisme qui engage les pouvoirs publics à tenir compte des recommandations.

Communiqué par la
Plateforme des Comités d’Accueil des Réfugiés en Drôme-Ardèche et Vaucluse
Valérie Rosier, Coordonnatrice,  Tél 06 12 33 10 71
arquaique@orange.fr
Colette Sénéclauze, Secrétaire, Tél 04 75 26 41 44
c.a.sene@club-internet.fr
Annie Molinet, Blog, Tél 04 75 28 51 77
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Etats Généraux des Migrations – Et ailleurs, cela se passe comment?

Suite à notre récent travail de synthèse communiqué aux  Etats Généraux des Migrations, nous avons nous-mêmes reçu en retour quelques comptes-rendus réalisés par d’autres villes/régions.

Ces documents sont très instructifs et nous vous en recommandons très vivement la lecture. Ils seront évoqués à l’occasion de notre prochaine réunion de la Plateforme, samedi 19 mai à 13 H.

lettre EGM

EGM ROYA 16.3.18 RESTITUTION framaform VF

Compte rendu des etats géneraux ouest du 06 antibes grasse cannes

EGM Beauvais 27 mars

Synthese EGM Loire

collectifs

Communiqué par la
Plateforme des Comités d’Accueil des Réfugiés en Drôme-Ardèche et Vaucluse
Valérie Rosier, Coordonnatrice,  Tél 06 12 33 10 71
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Conférence -Débat – Buis-les-Baronnies (26) – 13 mars

Message du 11/03/18 19:51
De : « Nicole JAMON » <cigalou4@wanadoo.fr>
Objet : conférence du 13 mars

Bonjour,

On vous attend tou(te)s à la soirée Conférence-débat de mardi prochain (13 mars).
Ce sera l’occasion après l’éclairage de spécialistes des migrations de repenser le devenir du Comité d’Accueil des Réfugiés de Buis et d’imaginer de nouveaux projets.
Amicalement.

Conférence-Débat
Conférence-Débat

 

Communiqué par la
Plateforme des Comités d’Accueil des Réfugiés en Drôme-Ardèche et Vaucluse
Valérie Rosier, Coordonnatrice,  Tél 06 12 33 10 71
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Manifestation contre le Projet Asile et Immigration – Nyons, 21 février 2018 – Suite – Prises de parole

Prise de parole Mercredi 21 février 2018
à Nyons 
au nom du CARDAV
(Plateforme des Comités d’Accueil de Réfugiés en Drôme Ardèche Vaucluse)

Marie-Claude Lefort, Comité Citoyen de Nyons pour les Réfugiés
Colette Seneclauze, Comité d’accueil de Vinsobres 

Merci d’avoir répondu à notre appel qui s’est fait un peu au pied levé. Nous sommes ici en tant que membres de la Plateforme des Comités d’Accueil de Réfugiés en Drôme Ardèche Vaucluse, mais aussi en tant qu’accompagnants de réfugiés.

Ce mercredi 21 février nous voulons manifester notre rejet du projet de Loi Immigration et Asile présenté ce matin au Conseil des Ministres et  qui fera l’objet  d’un débat au parlement  en avril-mai.

Nous considérons ce mercredi comme un jour de deuil des droits des étrangers, d’où nos vêtements noirs…un mercredi noir pour la dignité humaine.

Nous sommes aujourd’hui réunis face à l’inquiétude quant à la loi dite Collomb «  Asile et Immigrations »

Tout d’abord un rappel fondamental, notre pays n’assume pas ses engagements qui faisait d’elle une terre d’accueil et d’asile

Il est devenu un état défaillant qui n’assume pas ses engagements d’accueil des relocalisés ou déplacés  pour les migrants qui ont été dans l’obligation  de fuir leur pays pour assurer leur  survie physique et morale liée tant aux faits de guerre, que  économiques ou climatiques

Contrairement à ce que veut nous donner à croire le gouvernement la France n’accueille pas « toute la misère du monde » : le nombre de personnes accueillies en comparaison à des pays beaucoup plus pauvres (Grèce, Liban, Jordanie, Kenya…) est ridiculement bas

  «Ce texte préfigure un projet de loi encore plus répressif»

Le préambule de cette réforme du droit des étrangers prendra part au démantèlement du droit d’asile».

Le projet de loi Asile et Immigration prévoit notamment un doublement à 90 jours de la durée maximale de rétention (voire 135 dans certains cas) pour les étrangers en attente de leur reconduite et une réduction des délais d’appel pour les déboutés de l’asile et un élargissement des cas pouvant justifier un maintien en rétention.

Cela permettrait d’organiser des reconduites à la frontière avant que les déboutés n’aient le temps de faire appel de décision.

Jusqu’ici réservé à ceux qui faisaient obstacle à leur expulsion, il pourra désormais s’appliquer aux personnes demandant l’asile hors délai. Comme si le fait de faire valoir ses droits équivalait à un refus de quitter le territoire…

Autre anicroche cachée dans les articles du texte, le juge des libertés, qui, jusque-là, avait 24 heures pour se prononcer sur la légalité de la détention, voit ce délai étendu à 72 heures. « Cela accroît la durée durant laquelle il est possible de procéder à une expulsion, même si l’interpellation et l’incarcération sont illégales.

On comprend, dans ces conditions, que le gouvernement n’ait pas voulu que le projet de loi soit rendu public

Cette proposition de loi est dans la droite ligne des circulaires des 4 et 12 décembre 2017 (Collomb) qui

– sollicite par contrainte d’un tri et le contrôle des étrangers dans les structures d’hébergement,  la collecte de données confidentielles concernant les migrants en contravention avec la loi française,

– oppose à des demandeurs d’asile une liste de pays d’origine sure.

– s’appuie sur les accords de Dublin qui stipulent que le 1er pays d’entrée dans l’espace Schengen est le pays responsable  de la demande d’asile : la Grèce !!!

– ne permet pas l’accueil digne auquel a droit chaque personne arrivant en France

– permet les tests osseux pour les mineurs migrants alors que le monde médical est d’accord pour dire que ces tests ne sont pas fiables.

– ne met pas en place l’accueil, la protection et l’accompagnement des mineurs isolés

Nous ne pouvons ignorer que l’Etat français bafoue la loi et la déclaration des droits de l’homme dans le mode de prise en charge ou la non prise en charge des migrants qui se trouvent sur le territoire, dans la non assistance aux mineurs isolés.

Il nous faut mobiliser et faire prendre conscience à nos concitoyens que ce n’est pas en rejetant l’autre que l’on construit l’avenir.

Nos slogans :

  • Projet de Loi immigration-asile : ci-gît l’Humanité de Macron
  • Résistons à bras ouverts !
  • Construisons ensemble les Etats Généraux de Ia Migration.
  • Abrogation  de la liste des pays sûrs
  • Abrogation des accords de Dublin
  • Non au dispositif de tri et de contrôle dans les centres d’hébergement
  • Non aux recensements dans les Centres d’hébergements d’urgence
  • Défendons les droits fondamentaux des migrants
  • Liberté, Egalité, Fraternité, Solidarité, Laïcité, Mixité
  • Nous sommes tous légal de l’autre

Marie-Claude Lefort et Colette Sénéclauze, pour le CARDAV

 

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Mercredi noir des États Généraux des Migrations –
Prise de parole pour la Ligue des Droits de l’Homme
lors du rassemblement de Nyons

Dans la dernière décennie, le droit d’asile en Europe et en France a été profondément remanié, tant au niveau des procédures que des conditions d’accueil. Mais les initiatives qui ont été prises visaient essentiellement deux objectifs :

  • Dissuader l’arrivée d’étrangers sur le territoire
  • Diminuer le nombre de demandes d’asile présentées.

Je vais maintenant vous raconter deux histoires :

Pendant deux jours, les 17 et 18 février, des associations et des avocat-e-s sont intervenus à la frontière entre la France et l’Italie

Les représentant-e-s d’associations françaises mais également italiennes, ainsi que des avocat-e-s exerçant en France comme en Italie (venant de Nice, Lyon, Paris, Toulouse, Milan, Gênes et Turin), ont observé la situation à la frontière et assisté des personnes illégalement refoulées de France, pour qu’elles fassent valoir leurs droits devant le tribunal administratif de Nice.

Ce tribunal administratif a été saisi de 20 cas de refoulements d’enfants non-accompagnés.

Cette opération d’envergure a été rendue nécessaire car les autorités françaises continuent de bafouer les droits des personnes qui franchissent la frontière pour rejoindre le territoire français, en dépit de plusieurs condamnations de leurs pratiques par la justice française.

Les autorités françaises continuent de refouler chaque jour des enfants étrangers isolés en Italie, en violation de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant. De nombreuses personnes ne sont pas mises en mesure de pouvoir solliciter l’asile en France, compte tenu des conditions illégales de renvoi qui leurs sont appliquées.

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Martine Landry a 73 ans et elle est membre d’Amnesty International depuis 2002. Elle est engagée au sein de différentes associations locales et nationales pour la défense des migrants et des réfugiés dont l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé).

Le 28 juillet 2017, la police italienne a renvoyé, à pied, deux mineurs étrangers isolés vers la France. Martine Landry les a récupérés au poste frontière Menton/Vintimille du côté français pour les accompagner à la Police aux frontières (PAF), munie des documents attestant de leur demande de prise en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE).

Elle risque jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende. Pour « avoir facilité l’entrée de deux mineurs étrangers en situation irrégulière […], en ayant pris en charge et convoyé pédestrement ces deux mineurs du poste frontière côté Italie au poste frontière côté France ». Après deux renvois son procès est prévu pour le 11 avril.

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Ces deux histoires pour illustrer les effets de la politique actuelle du gouvernement. Ce que constatent au quotidien les organisations et collectifs engagés dans l’aide aux migrants, c’est :

  • La maltraitance contre des migrants,
  • La violation de leurs droits fondamentaux,
  • La criminalisation de l’action des bénévoles.

470 Associations et collectifs d’aide aux migrants dénoncent le projet de loi qui est aujourd’hui (en ce moment même) adopté en Conseil des ministres le projet de loi Asile et Immigration présenté par Gérard Collomb.

Les voix associatives et citoyennes ne sont pas les seules à s’élever contre ce projet :

  • le Défenseur des Droits,
  • les agents de la Cour nationale du Droit d’Asile,
  • des écrivains, des journalistes, des avocats, des syndicats, des universitaires et des étudiants

ont fait part de leur profonde indignation face à ce projet de loi. Même certains députés de la majorité En Marche ont exprimé leurs inquiétudes sur le contenu de ce texte, c’est dire….

Les organisations qui travaillent avec les migrants déplorent que le chef de l’État et le gouvernement n’aient pas entendu leurs appels répétés pour une véritable concertation avec la société civile qui est au contact quotidien avec les personnes exilées. Les réunions organisées par le Premier ministre (en décembre et janvier) était un simulacre de concertation. Et, comble de l’ironie, lorsque que la députée de la 3 ème circonscription de la Drôme convoque les collectifs locaux d’aide aux réfugiés pour leur expliquer ce projet de loi, elle n’en connait pas le texte.

Nous réaffirmons ici notre attachement au droit d’asile comme droit fondamental et constitutionnel. Et nous appelons le président de la République, le gouvernement et les parlementaires à placer au cœur de la politique migratoire les droits et la dignité des personnes qui ont tout quitté, le plus souvent au péril de leur vie, pour fuir la guerre, les violations de leurs droits fondamentaux et la misère, comme de celles qui résident en France depuis des années et sont confrontées à toutes sortes de discriminations et obstacles administratifs.

Discours 21 février 2018

JJ Roche pour la Ligue des Droits de l’Homme – Lien vers le site ICI

CP-PJL-asile_Inquietude-des-associations (1)

Communiqué par la
Plateforme des Comités d’Accueil des Réfugiés en Drôme-Ardèche et Vaucluse
Valérie Rosier, Coordonnatrice,  Tél 06 12 33 10 71
arquaique@orange.fr
Colette Sénéclauze, Secrétaire, Tél 04 75 26 41 44
c.a.sene@club-internet.fr
Annie Molinet, Blog, Tél 04 75 28 51 77
coparhb@gmail.com
Facebook

 

 

 

 

Les Etats Généraux des Migrations

A transmettre autour de vous… 

Bonjour à toutes et tous,

Avant la réunion de la Plateforme CARDAV, prévue le samedi 3 mars à 10h, à la salle de la Colombe, avenue Paul Laurens à Nyons, je vous envoie les dates des rendez-vous de préparation aux Etats généraux des Migrations. Nous aurons manqué les deux premiers mais pouvons rejoindre le réseau pour le 3ème. Je vous invite donc à retenir la date du lundi 12 mars 2018 pour que chacun des collectifs de la Plateforme puisse être tenu au courant et se faire représenter.

N’hésitez pas à aller sur le site indiqué ci-dessous.

A bientôt

Valérie Rosier

 LES ÉTATS GÉNÉRAUX DES MIGRATIONS
https://eg-migrations.org

ExtraitsEtats Generaux Migrations-

« En juin 2017, 470 associations et collectifs citoyens appelaient le chef de lʼEtat et son gouvernement à organiser une conférence nationale sur la politique migratoire de la France ». Aucune réponse satisfaisante ne fut donnée.

« Associations et collectifs citoyens ont donc décidé de sʼorganiser et le 21 novembre 2017 à Paris, une délégation dʼassociations annonce par conférence de presse le lancement dʼEtats Généraux des Migrations. « Les Etats Généraux des Migrations, EGM, reposent sur lʼengagement dʼassociations nationales, dʼassociations locales et de collectifs citoyens au niveau des territoires ».

« La première étape est d’inviter à la fois les collectifs/organisations/personnes investies dans la défense des personnes migrantes pour commencer un travail de concertation, d’échanges, d’enclencher une véritable dynamique. Les 4 thématiques retenues sont :

1/faire l’état des lieux

2/Dénoncer l’inacceptable,

3/Etre force de proposition pour proposer les fondements d’une politique alternative,

4/Vivre ensemble et construire un autre discours »

« Un rendez-vous national est fixé au printemps 2018 pour rendre compte des travaux et réflexions des groupes locaux et dégager des leviers dʼactions. Sans compter les actions collectives menées en parallèle de la concertation. »

Voici un trop rapide résumé des 8 pages de méthodologie que nous vous mettons en fichier joint.

Face au durcissement de la politique désastreuse du gouvernement qui va en empirant, l’ASTI Valence s’engage dans le processus des EGM, moyen de créer un front de résistance à cette politique. C’est pourquoi nous lançons un appel à toutes les personnes, partenaires, associations, collectifs « qui souhaitent faire entendre leur voix face aux politiques migratoires qui bafouent chaque jour les droits fondamentaux.

*Aussi, nous vous proposons une première rencontre le samedi 27 janvier à la maison des sociétés, 4 rue St Jean à Valence de 10h à16h. Prévoir repas partagé pour ceux et celles qui s’engagent à la journée.

*Une deuxième rencontre avec le chercheur François Gemenne qui nous éclairera sur les thématiques 3 et 4 : mardi 27 février à 19h (horaire à confirmer)

*Une troisième rencontre lundi 12 mars pour clore nos contributions et les faire parvenir pour le mois d’avril 2018.

Nous diffusons cet appel à tous les réseaux Drôme-Ardèche que nous connaissons (vous pouvez élargir). Ce territoire est vaste et il est possible de faire des assemblées locales autogérées qui enrichiront nos contributions.

Bonne lecture

AFFICHE CONFERENCE F.GEMENNE.jpg

Communiqué par la
Plateforme des Comités d’Accueil des Réfugiés en Drôme-Ardèche et Vaucluse
Valérie Rosier, Coordonnatrice,  Tél 06 12 33 10 71
arquaique@orange.fr
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Annie Molinet, Blog, Tél 04 75 28 51 77
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Prochaine réunion de la Plateforme – Samedi 3 mars 2018

Bonjour à toutes et tous,

Avant la réunion de la plateforme CARDAV, prévue le samedi 3 mars à 10h à la salle de la Colombe avenue Paul Laurens à Nyons, je vous envoie les dates des rendez-vous de préparation aux Etats Généraux des Migrations. Nous aurons manqué les deux premiers mais pouvons rejoindre le réseau pour le 3ème. Je vous invite donc à retenir la date du lundi 12 mars pour que chacun des collectifs de la plateforme puisse être tenu au courant et se faire représenter.

N’hésitez pas à aller sur le site
LES ÉTATS GÉNÉRAUX DES MIGRATIONS
https://eg-migrations.org

A bientôt,
Valérie Rosier

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Bonjour à toutes et tous.

Prochaine réunion de la plateforme des comités d’Accueil en Drôme, Ardèche, Vaucluse (CARDAV),

le samedi 3 mars , salle de la Colombe (1 avenue Paul Laurens) à Nyons à 10h. suivie d’un repas partagé  .

Ordre du jour

– Tour de table des présent(e)s avec échanges de nouvelles

– points à rajouter à l’ordre du jour

– Bilan de la Fête de la Fraternité. Perspectives.

– Participation aux Etats généraux de la Migration : document joint Etats Generaux des Migrations

– Participation à la marche entre la Roya et Calais (calendrier des dates où elle passe en Drôme et Vaucluse)

– CR de la réunion avec Célia de Lavergne du jeudi 8 février

– Point financier. Décision quant à un don éventuel à une association qui en a un besoin urgent.

– Point sur les différents types d’accueil qui se pratiquent.

– Perspectives.

Nous comptons sur votre présence ; en cas d’absence du ou des responsables de comités , merci de solliciter un ou plusieurs membres de votre groupe, ou pouvez-vous donner votre avis sur les points ci-dessus ?

Ce courrier est envoyé aux responsables des comités à charge pour eux de faire suivre l’information à leurs contacts, et aussi à des personnes hors “plateforme” qui seraient intéressées par la réflexion lancée au plan national .

Pour la plateforme : Valérie , Annie, Colette

Communiqué par la
Plateforme des Comités d’Accueil des Réfugiés en Drôme-Ardèche et Vaucluse
Valérie Rosier, Coordonnatrice,  Tél 06 12 33 10 71
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Colette Sénéclauze, Secrétaire, Tél 04 75 26 41 44
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Annie Molinet, Blog, Tél 04 75 28 51 77
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