Tout savoir sur la future loi asile et immigration

Une rubrique, sur le site du GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré·e·s) , permet un suivi de la réforme du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) annoncée par le ministre de l’intérieur au début de l’été 2022, et qui devrait aboutir durant la seconde moitié de l’année 2023.

Composée des différentes versions du textes qui ont circulé depuis l’été 2022, ainsi que d’une liste non exhaustive d’articles de presse, mise à jour au fil de l’actualité, cette page est complétée au fil de l’eau avec des avis d’autorités indépendantes, mais aussi des communiqués et analyses d’organisations militantes.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur cette page

Plateforme des Comités d’Accueil des Réfugiés
en Drôme-Ardèche et Vaucluse (Cardav)
Valérie Rosier – Coordination
Tél. 06 12 33 10 71  valouchka26@gmail.com 
Mira Pons – Rédaction
mirapons@gmail.com

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ACCUEIL DES ÉTRANGERS : QUELLES SONT LES DÉMARCHES À FAIRE EN LIGNE

Petit mémo vers les liens du site service-public.fr pour déposer des demandes à faire uniquement en ligne

• Demande de changement d’adresse
• Demande de document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
• Demande de duplicata
• Demande de titre de séjour étudiant
• Demande de titre de séjour passeport-talent
• Demande de titre de séjour visiteur
• Demande de titre de voyage (TVE)
• Demande de titre de séjour bénéficiaire de la protection internationale
• Demande de titre de séjour pour les citoyens de l’UE salariés
• Demande de titre de séjour pour les citoyens de l’UE exerçant une activité non salariée en France, étudiants, retraités ou non actifs à compter du 3 novembre 2022

Pour toutes ces demandes : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

• Demande de renouvellement de récépissé : http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/Etrangers

En cas de difficulté de connexion, appelez le centre de contact
citoyen au  au 0806 001 620.

Communiqué par 
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Pourquoi un nouveau texte contre « le trafic illicite de migrants » ?

Très discrète a été la publication au Journal officiel, le 30 décembre 2022, d’un décret daté du 27 décembre 2022 portant création d’un « Office de lutte contre le trafic illicite de migrants » (Oltim), lequel vient se substituer à « l’Office central pour la répression de l’immigration irrégulière et de l’emploi d’étrangers sans titre » (Ocriest) créé en 1996.

Dans ce qui pourrait apparaître comme un simple ravalement de façade, quelques indices ont de quoi surprendre et inquiéter.
L’intitulé de cet office, d’abord, qui érige « le migrant », variété d’être humain aussi indéfinie et fantasmée qu’ignorée dans sa personnalité propre, en nouvelle catégorie juridique à part entière puisque faisant l’objet d’une réglementation qui vise à en réprimer le trafic.

Un intitulé qui, de surcroît, laisse entendre que certains trafics de « migrants » pourraient être licites puisque seuls les trafics dits « illicites » sont dans le viseur de l’Oltim. Rappelons, par comparaison, que l’article 225-4-1 du code pénal définit la traite des êtres humains – par nature illicite sans qu’il soit nécessaire de le préciser – comme un crime commis contre « une personne ». Si le trafic de « migrants » peut, dans certains cas, être licite, est-ce donc parce qu’il ne s’intéresserait pas à des personnes mais à cette sous-catégorie particulière ?

Quant aux missions assignées à cet office, elles sont lourdes de présupposés. « En lien avec l’ensemble des administrations concernées », l’article 3 du décret le charge en effet « de l’évaluation de la menace liée aux trafics illicites de migrants ». Et il est précisé que « L’office, sur la base de l’état de la menace, élabore la stratégie interministérielle de lutte contre le trafic de migrants et assure le suivi de sa mise en œuvre. »

Les contours et le contenu de cette « menace liée au trafic illicite de migrants », ainsi placée au cœur des objectifs de l’Oltim, restent curieusement flous s’agissant d’un texte réglementaire et il faudra attendre ses premiers bilans d’activité pour en savoir plus. Mais point n’est besoin d’être devin pour décrypter les intentions d’un ministre toujours prompt à manier les amalgames : si les « trafics illicites de migrants » sont érigés en cible privilégiée de l’action policière, c’est à n’en pas douter parce que derrière chaque « migrant » se cacherait un terroriste en puissance. A moins qu’il ne s’agisse de reprendre à son compte l’épouvantail de la « submersion migratoire » ? Quoi qu’il en soit, le postulat est limpide : il s’agit bien d’imprimer dans les esprits que l’immigration nous menace tous…

Les non-dits qui entourent cette initiative gouvernementale en disent, en réalité, beaucoup sur les a priori qui inspirent une politique migratoire toujours plus brutale, à laquelle la loi Asile et Immigration annoncée pour cette année fera franchir un nouveau cap.

Source : article du GISTI, 6 janvier 2023.

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BOUGE TA PRÉFECTURE !

Rassemblement devant toutes les préfectures
d’Île-de-France

1^er février 2023 – 15h

Le collectif régional “Bouge ta préf” appelle à se rassembler
devant les préfectures d’Île-de-France, mercredi 1^er février 2023.
Le collectif regroupe les associations, les syndicats et les organisations engagés dans l’aide aux étrangèr⋅es. La loi Asile et Immigration sera présentée en Conseil des ministres ce même jour.

Ouvrez les guichets
La dématérialisation systématique des rendez-vous, sans réelle alternative humaine à ce tout informatique malgré le décret du Conseil d’État du 3 juin 2022, engendre des blocages et un empêchement de fait d’accéder au service public.
Rien n’est fait pour faciliter l’accès à ces procédures. Il est impossible de communiquer avec les préfectures, alors que les sites sont souvent confus et difficiles d’accès, et que de nombreux dysfonctionnements sont avérés. Quant aux tentatives de demande d’explication par le biais des adresses mails indiquées, la seule réponse à attendre est un courrier type qui ne tient aucun compte de la question posée.
De plus, la dématérialisation progressive de toutes les procédures via la plateforme de l’Administration numérique des étrangers en France (Anef), loin de simplifier l’accès aux droits et le traitement des dossiers, ne fait qu’aggraver la situation.

Arrêtez la fabrique de sans-papiers
Les délais de traitement des dossiers sont inacceptables. Plusieurs mois pour un premier rendez-vous pour déposer un dossier, et davantage pour avoir une réponse. De même, quand il s’agit de renouveler un titre de séjour, les délais d’instruction sont tels que les titres arrivent à expiration avant délivrance du nouveau titre. Les personnes deviennent alors sans-papiers, perdant leur travail et leurs droits sociaux. En particulier, nous alertons sur la situation des jeunes mineurs devenus majeurs qui doivent renoncer à des stages en alternance, faute d’avoir reçu leur carte de séjour à temps ; ou encore les malades qui ne parviennent pas à poursuivre des soins urgents.

Régularisez !
Pendant ce temps, les OQTF et IRTF pleuvent de plus en plus, maintenant les personnes en situation irrégulière, multipliant l’enfermement dans les centres de rétention et favorisant le travail illégal de centaines de personnes exploitées dans des métiers en tension comme la restauration ou le bâtiment, à l’exemple de ce que dénoncent les inspecteurs du travail sur les chantiers du Grand Paris ou des Jeux olympiques.

Le 1^er février, soyons nombreux⋅ses devant les préfectures d’Île-de-France pour exiger de réelles alternatives à la dématérialisation, un accueil digne et un traitement humain des personnes et plus largement une politique d’élargissement des voies de régularisation.

Sources :
Bouge ta préfecture
GISTI

Photo DR -Bouge ta préfecture

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Appel contre l’immigration jetable et pour une politique migratoire d’accueil

Tribune collective publiée par Basta !
25 janvier 2023

Le nouveau projet de loi asile et immigration du gouvernement conduit à une négation radicale des droits fondamentaux des personnes migrantes. Il a pour objectif de graver dans le marbre et de radicaliser les pratiques préfectorales arbitraires et répressives : systématisation des obligations de quitter le territoire français (OQTF) et des interdictions de retour sur le territoire français (IRTF), dans la suite des instructions déjà prises pour augmenter les assignations à résidence et le nombre de centres et locaux de rétention administrative.

Le projet s’inscrit délibérément dans une vision utilitariste et répressive dont témoigne l’obsession des expulsions et l’inscription des sans papiers au fichier des personnes recherchées. Les personnes migrantes sont déshumanisées et considérées uniquement comme de la main d’œuvre potentielle, qui n’a droit qu’à des propositions de régularisations précaires, limitées aux métiers dits “en tension”.

Alors que la dématérialisation prive de l’accès au séjour de nombreuses personnes étrangères, le droit du séjour et le droit d’asile vont être encore plus restreints. Le projet prévoit des moyens pour empêcher d’accéder ou de rester sur le territoire, au lieu de les utiliser pour accueillir dignement celles et ceux qui fuient la guerre, les persécutions, la misère ou les conséquences du dérèglement climatique…

Les droits sont de plus en plus bafoués

Les droits protégés par les conventions internationales sont de plus en plus bafoués (asile, droit de vivre en famille, accueil des femmes et des personnes LGBTIA+ victimes de violences…) y compris ceux des enfants (enfermement, non-respect de la présomption de minorité, séparation des parents…). Les droits des personnes étrangères sont de plus en plus précarisés.

Nous appelons à nous mobiliser contre cette réforme qui, si elle était adoptée, accentuerait encore le fait que les personnes étrangères en France sont considérées comme une population de seconde zone, privée de droits, précarisée et livrée à l’arbitraire du patronat, de l’administration et du pouvoir.

Il est de la responsabilité de nos organisations, associations, collectifs et syndicats de réagir. Nous appelons à la mobilisation la plus large possible sur tout le territoire dans les prochaines semaines. Nous appelons à la mobilisation devant toutes les préfectures le 1er février, et durant le mois de février devant les centres de rétention administrative. Nous préparons une mobilisation nationale début mars.

Premiers signataires :
Association Bagagérue, Association française des juristes démocrates, Association des Travailleurs Maghrébins de France (ATMF) Attac France, CGT, La Cimade, CNT-Solidarité Ouvrière, CTSPV (Collectif des Travailleurs Sans-Papiers de Vitry), collectif Vigilance pour les droits des étrangers Paris 12^e, Coordination des sans papiers paris CSP75, FASTI, FEMMES DE LA TERRE, FSU, GISTI, Groupe Accueil et Solidarité, Ligue des Droits de l’Homme, Marche des Solidarités, Médecins du Monde, Pantin solidaire, Paris d’Exil, Solidarités Asie France (SAF), Syndicat de la Magistrature, Syndicat des Avocats de France, Tous Migrants Briançon, Tous Migrants 73, Union syndicale Solidaires.

Pour signer cet appel, vous aussi

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Valérie Rosier Coordination
Tél. 06 12 33 10 71  arquaique@orange.fr
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MIGRER EST UN DROIT

Appel collectif à mobilisation
Global Commémor-Action du 6 février 2023 Migrer est un droit !

Pour une Journée mondiale de lutte contre le régime de mort aux frontières et pour exiger la vérité, la justice et la réparation pour les victimes de la migration et leurs familles. Nous invitons à soutenir et relayer largement cet appel ainsi que les évènements
– rencontres, marches, rassemblements… – qui s’organisent un peu partout.

Nous sommes parents, amis et amies de personnes décédées,
portées disparues et/ou victimes de disparitions forcées le long des frontières terrestres ou maritimes, en Europe, en Afrique, en Amérique.
Nous sommes des personnes qui ont survécu à la tentative de traverser les frontières à la recherche d’un avenir meilleur.
Nous sommes des citoyen.e.s solidaires qui aident les immigré.e.s durant leur voyage en fournissant une aide médicale, de la nourriture, des vêtements et un soutien lorsqu’ils se trouvent dans des situations dangereuses pour que leur voyage ait une bonne fin.
Nous sommes des activistes qui ont recueilli les voix de ces immigrés et de ces immigrées avant leur disparition, qui s’efforcent d’identifier les corps anonymes dans les zones frontalières et qui leur donnent une sépulture digne.
Nous sommes une grande famille qui n’a ni frontières ni nationalité, une grande famille qui lutte contre les régimes de mort imposés à toutes les frontières du monde et qui se bat pour affirmer le droit de migrer, la liberté de circulation et la justice globale pour tous et toutes.
Année après année, nous assistons aux massacres en cours aux frontières et dans les lieux de détention conçus pour décourager les départs des personnes migrantes. Nous ne pouvons pas oublier ces victimes ! Nous ne voulons pas rester silencieux face à ce qui se passe !
En février 2020, familles et militants se sont réunis à Oujda pour organiser le premier Grand CommémorAction. A cette occasion, nous avons choisi la date du 6 février, jour du massacre de Tarajal, comme date symbolique pour organiser des événements décentralisés dans tous les pays du monde contre la militarisation des frontières et pour la liberté de circulation.
En septembre 2022, nous nous sommes réunis à Zarzis en Tunisie pour la deuxième Grand CommémorAction et à cette occasion nous avons réaffirmé notre volonté de continuer à construire la date du
6 février comme une journée pour unifier toutes les luttes que de nombreuses organisations mènent chaque jour pour dénoncer la violence mortelle des régimes frontaliers du monde et pour exiger vérité, justice et réparation pour les victimes de la migration et leurs familles.
En septembre 2022, nous nous sommes réunis à Zarzis en Tunisie pour la deuxième Grand CommémorAction et à cette occasion nous avons réaffirmé notre volonté de continuer à construire la date du
6 février comme une journée pour unifier toutes les luttes que de nombreuses organisations mènent chaque jour pour dénoncer la violence mortelle des régimes frontaliers du monde et pour exiger vérité, justice et réparation pour les victimes de la migration et leurs familles.

Nous demandons à toutes les organisations sociales et politiques, laïques et religieuses, aux groupes et collectifs des familles des victimes de la migration, aux citoyens et citoyennes de tous les pays du monde d’organiser des actions de protestation et de sensibilisation à cette situation le 6 février 2023.

Nous vous invitons à utiliser le logo ci-dessus, ainsi que vos propres logos, comme élément pour souligner le lien entre toutes les différentes initiatives. Tous les événements qui auront lieu seront publiés sur la page Facebook Commémor-Action

Migrer pour vivre, pas pour mourir !
Ce sont des personnes, pas des chiffres !
Liberté de mouvement pour tous et toutes !

Pour adhérer à l’appel, écrire à :
globalcommemoraction@gmail.com

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L’ASSOCIATION ROSMERTA AVIGNON FÊTE SES 4 ANS !

Grande fête anniversaire
Samedi 17 décembre 2022 – de 16h à 22 h

Collectif de citoyens, l’association Rosmerta Avignon célèbre ses quatre ans d’existence. Elle accueille des enfants et des familles sans papiers et sans hébergement ainsi que d’autres personnes sans papiers en situation d’urgence.

Depuis le 21 décembre 2018, l’ancienne école située au 7 bis, rue Pasteur à Avignon fait l’objet d’une réquisition citoyenne pour mettre à l’abri des familles en exil et de jeunes mineurs isolés qui n’ont aucune solution de logement. Il s’agit d’un lieu de transit, d’orientation, le temps de trouver une autre solution d’hébergement et/ou que leur situation administrative soit régularisée.

Pour continuer, l’association a besoin de présence, de bénévoles et de dons !
Venez faire la fête, le 17 décembre en musique live !

Au programme
• Mauresca Fracas Dub
• Les Origasmiques
• Mustafa El Sonic DJ
Et aussi, prises de paroles, buvette, restauration…

Mais avant la fête, la préfète !
Vendredi 16 décembre à 15 h
Venez au rassemblement devant la préfecture d’Avignon,
avec le collectif Jeunes salariés étrangers en colère
(plus d’infos ici)

Rosmerta Avignon
7 bis, rue Pasteur Avignon
Tél. : 09 52 20 06 67
contact@rosmerta-avignon.fr

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LA VILLE DE STRASBOURG VA ATTAQUER L’ÉTAT EN JUSTICE

La maire de Strasbourg, Jeanne Barseghian (EELV), a annoncé,
lundi 5 décembre, son intention d’intenter très prochainement une action en responsabilité contre l’État pour sa « défaillance » à mettre à l’abri les personnes à la rue, notamment les migrants.

Cette annonce est venue après la décision de justice que la Ville évacue le campement de migrants installé dans le centre de la ville, place de l’Étoile, depuis plusieurs mois.

«Malgré une action volontariste de la Ville de Strasbourg, la création de 500 places d’hébergement, l’ouverture d’un gymnase, nos moyens (municipaux) ne suffisent pas à répondre à cette grande détresse et à cette crise humanitaire. La mise à l’abri relève de l’État. Il y a carence, donc j’ai décidé que la Ville de Strasbourg intenterait une action en responsabilité contre l’État, du fait de cette défaillance», a déclaré l’élue.

Par ailleurs, elle a invité tous les élus et toutes les associations qui le souhaitent à se joindre à cette action en responsabilité contre l’État. La maire constate en effet que la France connaît une crise humanitaire sans précédent, avec dans toutes les grandes villes des centaines de personnes à la rue, dont des enfants, des femmes isolées, des familles, sans droit, dans la misère et dans le froid. Rappelant également que « l’une des premières promesses d’Emmanuel Macron en 2017, c’était qu’à la fin (de cette même année), il n’y aurait plus personne à la rue. Autant vous dire que cinq ans et demi plus tard, évidemment, cette promesse n’est absolument pas tenue ».

Depuis, quatre villes, Paris, Lyon, Bordeaux et Marseille, ont déclaré envisager de se joindre à l’action de l’élue de Strasbourg.

(Photo : Sebastien Bozon/AFP)

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JEUNES SALARIES ÉTRANGERS EN COLÈRE

Rassemblement silencieux devant la préfecture d’Avignon
Vendredi 16 décembre 2022, à 15h

La situation que connaissent certains jeunes travailleurs étrangers est extrêmement précaire, dans le Vaucluse comme ailleurs. En effet, soit ces jeunes ont un récépissé mais n’arrivent pas à obtenir la carte de séjour (pour certains au bout de plusieurs années), soit ils ne parviennent même pas à obtenir ce récépissé. Ils sont ainsi maintenus dans une situation intenable : impossibilité de signer un contrat à durée indéterminée, difficulté pour obtenir un logement (et même impossibilité dans le logement social), etc., alors même qu’ils témoignent de leur volonté de travailler dans des métiers où les entreprises peinent à recruter.

Devant cet état de fait, ces jeunes ont décidé d’envoyer chacun une lettre à Madame la Préfète de Vaucluse demandant leur régularisation. Ils sont soutenus par l’association Rosmerta, par les familles qui les hébergent mais aussi par leurs patrons, qui ont tous accepté de signer nommément une lettre de soutien, ainsi que par certains établissements de formation.

Un rassemblement silencieux est organisé devant la préfecture d’Avignon, vendredi 16 décembre, à 15h, afin que le plus grand nombre de citoyens expriment leur soutien. Venez nombreux !

Vous pouvez aussi signer et partager la pétition en ligne  https://www.change.org/p/jeunes-salaries-etrangers-en-colere.

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JE VEUX HÉBERGER UN EXILÉ, COMMENT FAIRE ?

Rencontre autour de l’hébergement citoyen
6 décembre – Crest

L’association Exilés et Crestois organise une rencontre entre
citoyens souhaitant héberger des personnes exilées et des
hébergeurs, qui témoigneront et partageront leur expérience.
Venez échanger !

Je veux héberger un exilé, comment faire ?
Mardi 6 décembre – 18 h
A l’Hydre , 1, rue de la République, Crest

En savoir plus
L’association Exilés et Crestois, qui existe depuis deux ans, a pour objectif de trouver un toit pour de nouveaux arrivants, particulièrement en hiver. L’association est à la recherche d’hébergeurs sur et autour de Crest, et peut attribuer aux accueillants une petite aide de 30 €/semaine. Héberger quelqu’un peut se pratiquer sur un temps court : une semaine, voire un week-end. Pour l’hébergement plus long, l’association a le projet, en 2023, de lancer une formule « pension complète chez l’habitant » qui serait davantage rémunérée. L’hébergeur est accompagné d’un référent de l’association qui suit le parcours d’intégration dans la durée et coordonne les intervenants : santé, cours de français, suivi administratif, juridique…

Association Exilés et Crestois
Maison Marguerite, 21 cours Joubernon, 26400, Crest
exiles-et-crestois@riseup.net

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