Lettre d’information N°26
#Régularisation : la Convergence des appels interpelle les parlementaires et a besoin de votre soutien !
Des nouvelles du processus des EGM, un regard sur la vie des territoires, panorama des dernières ressources ou actualités sur les migrations : retrouvez régulièrement les dernières infos des États Généraux des Migrations !
ACTUALITÉ NATIONALE
Campagne collective pour la régularisation de toutes les personnes sans-papiers : interpellons les parlementaires Les organisations et collectifs impliqué·es dans la campagne collective pour la régularisation pérenne et inconditionnelle de toutes les personnes sans papiers et pour la fin des situations administratives précaires se mobilisent conjointement autour d’un texte d’interpellation des parlementaires. Un argumentaire détaillé a ainsi été transmis le mercredi 1er juillet 2020, à tou·te·s les député·es et sénateur·rices, leur proposant de porter au sein des hémicycles cette demande, pour l’intérêt général et comme un impératif en matière d’égalité des droits. Cliquez ici pour accéder à l’argumentaire
Et maintenant ? Afin de renforcer cette action d’interpellation, les organisations impliquées dans la Convergence des appels, dont les Etats Généraux des Migrations, proposent à leurs militant·es de solliciter les parlementaires de leur circonscription pour organiser des rendez-vous.
– Retrouvez ici la liste des parlementaires et leurs coordonnées. Ce document est aussi un document de suivi.
– En faisant référence à l’initiative de la Convergence, proposez un rendez-vous aux député·es et sénateur·rices de votre circonscription afin d’échanger sur le contenu de l’argumentaire.
– Lorsque vous obtenez un rendez-vous, précisez le dans les dernières colonnes du tableau de suivi : cela permettra de coordonner ces rencontres et de parler d’une seule voix.
– En page 2 et en page 4 de la liste, sont identifié·es les parlementaires les plus susceptibles d’être sensibles à nos messages et de nous soutenir : ce sont les parlementaires pour lesquels nous pensons qu’il est très important que des rencontres soient organisées.
– N’hésitez pas à nous tenir informés des suites données à vos échanges avec les parlementaires !
Mais aussi : la campagne collective se poursuit ! – N’hésitez pas à inscrire dans le cadre de cette campagne vos initiatives pour la régularisation de toutes les personnes sans-papiers en utilisant les visuels et les ressources de la boîte à outils !
Interpellons nos préfectures : quel accueil des personnes étrangères après la crise sanitaire ?
Suspendus depuis le 17 mars dernier au regard de la situation sanitaire du pays, les services de réception des personnes étrangères en préfecture rouvrent progressivement ces dernières semaines. Pour les personnes étrangères comme pour celles qui les accompagnent, les dispositions mises en place dans le cadre de cette période transitoire manquent de transparence et s’avèrent très disparates selon les départements.
Dans ce cadre, et pour récolter des informations les plus précises possibles sur les pratiques et procédures mises en place dans chaque département, le groupe chantier « Pratiques préfectorales » des EGM vous propose un modèle de lettre à transmettre à votre préfecture. L’objectif : l’interroger sur la manière dont elle compte traiter un certain nombre de situations, pour faciliter l’accompagnement, et, en compilant les retours, avoir une vision d’ensemble sur les dispositions mises en œuvre sur l’ensemble du territoire.
Comment faire ?
1- Télécharger le modèle de courrier sur le site des EGM.
2- Adapter le courrier à la situation de votre département : retirer les propositions qui ne s’appliquent pas, et ajouter les situations manquantes.
3-Envoyer le courrier à la préfecture de votre département.
4-Transmettre la lettre envoyée et la réponse de la préfecture à l’adresse coordination@eg-migrations.org.
Élections municipales :
bilan de la campagne d’interpellation réalisée par les EGM
Depuis la session nationale d’octobre 2019, le groupe chantier « Municipales » des États Généraux des Migrations préparait un kit de mobilisation à l’attention des Assemblées locales des EGM, permettant de construire une campagne d’interpellation des candidat·es aux élections municipales. Les EGM ont ainsi demandé aux futur·es élu·es de s’engager pour la mise en œuvre d’actions concrètes en faveur de l’accueil des personnes étrangères dans leur commune et pour l’égalité des droits entre toutes et tous. Ces outils ont ensuite été adaptés aux bouleversements créés par la pandémie de Covid-19, et une nouvelle phase de diffusion a été organisée.
Pendant cette campagne, 88 candidat·es, dont 43 têtes de listes, ont signé la charte d’engagement des EGM. Parmi eux, 7 ont finalement été élu·es. Beaucoup d’entre vous se sont emparés de ces ressources : merci à vous !Prochaine étape :accompagner les élu·es sensibles à nos sujets dans la mise en œuvre d’actions concrètes en faveur de l’accueil des personnes étrangères dans leur commune, et suivre le travail de celles et ceux qui se sont engagé·es à nos côtés. N’hésitez pas à rejoindre le groupe chantier « Municipales » pour nous aider dans ce travail !
Les EGM près de chez vous
Quelques images des manifestations du 20 juin pour la régularisation de toutes les personnes sans papiers
L’exil, parlons-en ! Été solidaire dans le Briançonnais
Cet été, Tous Migrants vous propose des rencontres en montagne, à la frontière franco-italienne, en fraternité avec les personnes exilées : grands bivouacs festifs, randonnées commentées, veillées bavardes au coin du feu. L’objectif : que la montagne ne devienne pas seulement une zone militarisée, un cimetière, mais reste le lieu de rencontres et de temps festifs.
Vendredi 3 juillet à 18h au col de l’Échelle : Grand bivouac festif
Amenez vos instruments de musique, vos amis, votre famille, votre repas, vos boissons chaudes, vos vêtements chauds et éventuellement votre matériel de bivouac.
Jeudi 16 et 30 juillet ; 13 et 27 août, à 10 h devant la MJC de Briançon : Randonnées commentées
Chaque randonnée à la journée sera accompagnée par un professionnel de la montagne et un acteur de la solidarité locale, pour mieux comprendre les problématiques migratoires locales. Elle sera précédée d’une brève projection de courts-métrages. Prévoyez chaussures de marche, sac à dos et pique-nique. Marche de 5 h environ, 700 m de dénivelé en moyenne. Sur inscription. Participation libre reversée au Refuge Solidaire.
Jeudi 16 et 30 juillet ; 13 et 27 août, à 19h devant la MJC de Briançon : Veillées bavardes
Chaque veillée abordera une thématique précise et sera animée par des intervenants différents. Prévoyez pique-nique, boissons chaudes, vêtements chauds. Bivouac en autonomie pour ceux qui souhaitent passer la nuit. Samedi 29 et dimanche 30 août : Grand bivouac cosmopolite
Avec les Italiens de Caravane Migranti et les Espagnols de Caravana Abriendo Fronteras. Lundi 31 août : déplacement d’une délégation briançonnaise en Italie en soutien aux actions Caravane Migranti et Caravana Abriendo Fronteras
Contactez tousmigrants@gmail.com pour vous inscrire sur cette délégation. Tous les détails sur ce flyer !
Accéder à la carte complète des Assemblées locales
Pour plus d’informations sur ces assemblées, envoyez-nous un mail à contact@eg-migrations.org
RESSOURCES
Dématérialisation des rendez-vous en préfecture : Dans un communiqué de presse commun du 23 juin 2020, la Cimade, la Ligue des Droits de l’Homme, le Gisti et le Syndicat des Avocats de France dénoncent la reprise des délais de demandes de titre de séjour, qui recommencent à courir à partir du 24 juin alors même que les préfectures restent inaccessibles. Ainsi, alors que la loi interdit d’imposer l’utilisation d’Internet pour les démarches administratives, la crise sanitaire renforce la dématérialisation du service public, au détriment des droits des personnes qui n’y ont pas accès, notamment étrangères. Pour découvrir le communiqué, rendez-vous sur le site du Gisti et de la Ligue des Droits de l’Homme.
Enregistrement des demandes de titres de séjour : Par son arrêt rendu le 10 juin 2020, le Conseil d’État reconnaît la possibilité pour un ressortissant étranger de présenter un référé « mesures utiles » en cas d’impossibilité de prendre le rendez-vous nécessaire au dépôt de sa demande de titre de séjour. La revue Dalloz propose une analyse de cette décision. A découvrir ici.
L’ACTU «MIGRATIONS» DANS LES MÉDIAS
« La CEDH condamne la France pour l’expulsion de deux enfants de Mayotte vers les Comores » : Par l’arrêt Moustahi contre France rendu le 25 juin 2020 la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour la rétention administrative puis le «renvoi expéditif» vers les Comores de deux jeunes enfants de 3 et 5 ans, entrés illégalement à Mayotte. Elle devra verser 22 500 € au pour dommage moral aux deux enfants et à leur père. Le Monde, 25 juin 2020
« La Grèce divise par deux le nombre d’ONG présentes dans les camps de migrants » : Le ministère grec des Migrations a annoncé mercredi que seules 18 des 40 ONG actuellement actives auprès des migrants dans les camps du pays allaient pouvoir poursuivre leur action en vertu d’une récente loi visant à « réguler » ce secteur qu’il juge « opaque ».
InfoMigrants, 19 juin 2020
Communiqué par Plateforme des Comités d’Accueil des Réfugiés en Drôme-Ardèche et Vaucluse (CARDAV)
Valérie Rosier, Coordonnatrice, Tél 06 12 33 10 71
arquaique@orange.fr
Colette Sénéclauze, Secrétaire, Tél 04 75 26 41 44
c.a.sene2015@gmail.com
Annie Molinet, Blog, Tél 04 75 28 51 77
coparhb@gmail.com
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Plateforme des Comités d'Accueil de Réfugiés en Drôme-Ardèche et Vaucluse 