Nous transmettons cet appel de Roya Citoyenne pour soutenir Raphaël, 19 ans, qui risque d’être condamné pour délit de solidarité dans quelques jours à Aix-en-Provence.
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From: Roya Citoyenne <roya-citoyenne@riseup.net>
Date: lun. 27 août 2018 à 14:49
Subject: [infos-roya-citoyenne] COMMUNIQUE « Place au droit ? » le 5/9/18 procès en appel de Raphaël
To:Bonjour,
Vous trouverez en lien sur notre site et notre page Facebook, et ci-dessous, le communiqué de Roya citoyenne et Défends ta citoyenneté en vue du procès en appel à Aix de Raphaël, signé en soutien par de nombreuses associations.
https://www.facebook.com/events/261332941188149/
Merci de partager !
Solidairement,
Pour Roya citoyenne
COMMUNIQUE
LE 5 SEPTEMBRE 2018 À 8 HEURES, À LA COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE,
PLACE AU DROIT ?Le 25 juin 2017, un jeune citoyen français de 19 ans au casier judiciaire vierge, Raphaël Faye-Prio, non militant mais néanmoins sensible à la détresse humaine, transportait, à titre humanitaire et sans contrepartie, entre Saorge et Breil, 4 personnes de couleur noire afin qu’elles puissent d’une part être hébergées, et d’autre part déposer leur demande d’asile.
Ces deux villages sont distants de 7 km, situés en France… mais dans la vallée de la Roya, zone limitrophe de l’Italie et particulièrement surveillée par les forces de l’ordre.
Ils ont été interpellés lors d’un barrage exceptionnel à la sortie de Breil, et placés en garde à vue pendant 24 heures.
Lundi 2 octobre 2017 au TGI de Nice, Raphaël a été jugé et condamné à 3 mois de prison avec sursis. Ses passagers, pendant la durée de leur garde à vue, n’ont pas bénéficié des services d’un interprète comme la loi le prévoit, et leur demande n’a pas été prise en considération par les services de police de la République française, en violation des textes en vigueur.
En revanche, alors même que le Parquet estimait au cours de l’audience que le dossier était « très léger » et comportait des imprécisions, il demandait… une peine de quatre mois de prison avec sursis !!! Comme l’a relevé Raphaël, un mois par personne secourue.
Raphaël et son avocat ayant fait appel, mercredi 5 septembre 8 heures la Cour d’appel d’Aix-en-Provence saura faire juste mesure et appliquer la règle de droit qu’a rappelé le Conseil constitutionnel : dans sa décision du 6 juillet dernier, il a consacré le principe à valeur constitutionnelle de fraternité en précisant qu’il découlait de ce principe la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national.
Roya citoyenne, Défends ta citoyenneté, et tous les citoyens solidaires assurent Raphaël de leur plein et entier soutien.
Mercredi 5 septembre 2018 à 8 heures à Aix-en-Provence,
halte à l’instrumentalisation de la justice et place au Droit !Avec le soutien de :
Somico06 (Alternatives et Autogestion 06 – Artisans du monde 06 – ATTAC France – Citoyens solidaires 06– FCPE – FSU 06 – LDH Paca et section de Nice – Mouvement de la Paix 06 – MRAP 06 – Planning familial 06 – Réseau décolonial 06 – RESF 06 – Solidaires 06 – Solidaires étudiant-e-s Nice – Syndicat des Avocats de France (SAF) – Vallées solidaires 06) – et l’UD CGT 06 – Tous citoyens ! – ADN (Association pour la Démocratie à Nice)—————————————————————————————————
Pour rappel, entre autres :
https://www.humanite.fr/lhomme-du-jour-raphael-faye-prio-642784
To unsubscribe: <mailto:infos-roya-citoyenne-unsubscribe@lists.riseup.net>
List help: <https://riseup.net/lists>
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DelitSolidariteFraternite@rezo.net – http://listes.rezo.net/mailman/listinfo/delitsolidaritefraternite
Communiqué par la
Plateforme des Comités d’Accueil des Réfugiés en Drôme-Ardèche et Vaucluse
Valérie Rosier, Coordonnatrice, Tél 06 12 33 10 71
arquaique@orange.fr
Colette Sénéclauze, Secrétaire, Tél 04 75 26 41 44
c.a.sene@club-internet.fr
Annie Molinet, Blog, Tél 04 75 28 51 77
coparhb@gmail.com
Facebook
Devant l’importance de notre collecte nous avons remis au collectif « Grèce Cévennes » (qui part régulièrement en Grèce et dont un convoi est programmé pour le 12 août) tout ce qui était en notre possession fin juillet. Dès leur arrivée à Igoumenitsa ils remettront le tout à l’Hôpital Filiates ainsi qu’à des centres de santé qui accueillent grecs et réfugiés.
Plateforme des Comités d'Accueil de Réfugiés en Drôme-Ardèche et Vaucluse 