Voici une information officielle du 02 11 2016 précisant « les modalités d’accueil et d’accompagnement des réfugiés ». Elle émane du DIHAL (Délégation Interministérielle à L’Hébergement et à l’Accès au Logement). Site du DIHAL (cliquer).
Ce message, ainsi que l’ Information du 23 mai 2016 (PDF, cliquer) auquel il est fait référence ci-dessous sont destinés aux responsables des comités et aux membres intéressés.
Ces documents de référence figureront également sur l’onglet Informations officielles (en haut à droite du blog).
> Message du 02/11/16 18:09
> De : « BOUVARD Eric (Chef de projet) – DIHAL » e.bouvard@developpement-durable.gouv.fr
Objet : de la relocalisation à la réinstallation : information sur les modalités d’accueil et d’accompagnement via la plateforme nationale de logement des réfugiés
> Mesdames, Messieurs,
> Vous avez été identifiés pour assurer l’accompagnement global de réfugiés orientés vers des logements pérennes par la plateforme nationale de logement pilotée par la Dihal et dont l’opérateur est le GIP-HIS.
>
> Après un an de fonctionnement de la plateforme, il s’avère que le nombre de réfugiés accueillis dans le cadre du programme européen de relocalisation (syriens, irakiens et erythréens venant des hots spots de Grèce et d’Italie) – qui étaient initialement le public prioritaire de la plateforme – est plus faible que prévu.
>
> Par ailleurs,les arrivées de réfugiés syriens accueillis dans le cadre du programme européen de réinstallation, au profil particulier décrit ci-après, augmentent de façon significative, conformément aux engagements de la France. Ces réfugiés bénéficient dès leur arrivée en France d’un accès à un logement. Le ministère de l’Intérieur a sélectionné 11 opérateurs dans le cadre d’un appel à projet national qui sont chargés de capter du logement, d’acheminer les réfugiés à leur arrivée en France vers leur logement et d’en assurer l’accompagnement global pendant un an. Ce dispositif national est coordonné par la plateforme nationale de logement.
>
> Toutefois, dans certains cas, il peut vous être demandé (cela a pu être déjà le cas), pour les ménages les moins vulnérables, de bien vouloir accueillir et accompagner ce nouveau public de réfugié dans le cadre des logements enregistrés par la Plateforme Nationale de Logement des Réfugiés, comme prévu parl’information ci-jointe du 23 mai 2016. Pour toutes questions liées à l’accueil et au suivi local, le coordonnateur départemental reste votre interlocuteur principal.
>
> Concernant le financement de cet accompagnement, il est identique à celui prévu pour les relocalisés, soit 1500 euros (complété le cas échéant des 330 euros). De la même manière, il vous est demandé de conventionner avec la préfecture pour bénéficier de cette subvention de l’Etat.
>
> Enfin et concernant le transport, la partie internationale est gérée par l’Office International pour les Migrations (OIM) qui s’assure de l’arrivée des réfugiés jusqu’à l’aéroport international français le plus proche du domicile. Ensuite et en fonction de la localisation précise du logement, l’OIM vous contactera pour s’assurer de la bonne coordination entre l’arrivée en France et l’acheminement jusqu’au domicile.
>
>
> Caractéristiques principales des réinstallés syriens :
> Ayant fui les zones de guerre de la Syrie dans les pays limitrophes, ces personnes ont trouvé refuge dans des camps du Haut Commissariat aux Réfugiés (HCR) des Nations Unies, situés en Turquie, Jordanie ou au Liban, où ils sont sous statut de protection internationale. Lors de missions foraines de l’OFPRA et dans le cadre d’un accord européen, des contingents sont enregistrés chaque mois (en moyenne 400 à 500 personnes environ) pour être accueillis en France où ils bénéficient du statut de réfugié de manière automatique et très rapide (moins d’un mois). En conséquence, ils peuvent entrer directement dans un logement – qui aura été identifié préalablement par la Dihal – sans passer par la phase d’hébergement en CADA. Entre la validation du logement par les services de la préfecture en charge d’obtenir un accord politique local et l’arrivée dans le logement des réfugiés, 4 à 6 semaines environ sont nécessaires.
> Au regard du public, il s’agit principalement de familles, parfois très nombreuses (jusqu’à 10 à 12 membres) et parfois particulièrement vulnérables (pathologies lourdes nécessitant une hospitalisation urgente ou un suivi médical). L’ouverture des droits s’effectue très rapidement, ce qui est permis à la fois par la notification du statut de réfugiés par l’OFPRA dans les jours suivants l’arrivée en France et par des procédures dérogatoires validées par la CNAF et la CPAM.
>
>
> Nous vous remercions de votre compréhension et restons à votre disposition pour toute précision utile,
> Cordialement,–
Communiqué par le Blog de la Plateforme pour information
https://refugiescollectifsdromesud.wordpress.com/
Contact copar26560@gmail.com
Plateforme des Comités d'Accueil de Réfugiés en Drôme-Ardèche et Vaucluse 