Etats Généraux des Migrations – Session 2019

Les Etats Généraux des Migrations (EGM) regroupent en France la majorité des organisations nationales (CIMADE, CRID, Gisti, Ligue des Droits de l’Homme, Médecins du Monde, Vox Populi ... et bien d’autres ) ou régionales engagées dans l’aide aux exilé.e.s et coopèrent étroitement avec les organisations internationales impliquées dans cette démarche, également invitées à cette Assemblée (représentés à cette session: pays latino-américains, Mali et Italie).

Valérie Rosier, Coodonnatrice du CARDAV (Comité pour l’Accueil des Réfugiés en Drôme Ardèche Vaucluse) a représenté nos comités locaux et porté notre notre voix à cette Session 2019 des EGM, qui s’est tenue à la Bourse du Travail, à Paris, les 18 et 19 octobre 2019. Ci-dessous son compte-rendu détaillé.

États Généraux des Migrations

« Cette nouvelle session 2019 des EGM  a été très dense et enrichissante. Elle génère beaucoup d’idées et d’initiatives stimulantes qui seront relayées dans tout le pays par les Assemblées Locales (dont le CARDAV fait partie).

L’un des groupes-chantiers travaille en ce moment-même sur les prochaines élections municipales afin de créer des outils et propositions dont nous disposerons bientôt.

Cela fait du bien de se relier à un mouvement plus vaste qui partage nos valeurs, dans l’optique déterminée de faire évoluer l’approche et le traitement des questions migratoires, dans notre pays comme ailleurs.

Ce compte-rendu vous permettra de suivre le déroulement de ces deux journées, aussi bien les tables rondes que le travail en ateliers.

Valérie »

« L’humanité de demain
se construit avec l’accueil d’aujourd’hui »

Vendredi 18 octobre – 18 H

J’ai affiché le panneau donnant une idée de notre champ d’action avec la carte, illustré d’articles et de photos montrant nos différents investissements dans l’accueil et la protestation. C’était le premier, d’autres sont venus s’y adjoindre peu à peu.

Table Ronde. « Droits des personnes migrantes : Offensives politiques et mobilisations citoyennes » 

Constat est fait par Violaine Carrière, du Gisti, de ce que l’application de la Réforme  Loi Asile Immigration a entraîné :

  • aggravation des conditions d’accueil
  • difficultés d’enregistrement
  • dublinés obligés à 18 mois d’attente avant de voir leur situation réexaminée
  • les étrangers vivant dans le territoire depuis des années ont connu le risque de perdre leurs droits à cause de la difficulté d’accès aux préfectures
  • mineurs isolés
  • centres de rétention
  • illégalité dans les zones frontières
  • gel de la égularisation des sans-papiers
    Menace :
    Règlement Dublin 4 en préparation. Directive Retour.
    D’où l’intérêt du Manifeste des EGM et la campagne STOP DUBLIN bien relayée partout en France.

Intervention de Guy Largier (Rosmerta)

Rosmerta est un centre social autogéré installé dans un bâtiment désaffecté appartenant à l’évêché d’Avignon. (Rosmerta est le nom d’une déesse celte de l’abondance et de l’hospitalité). Après une interpellation auprès des pouvoirs publics pour avoir un lieu, restée vaine, l’association investit ce lieu un 21 décembre et il s’en suit un élan de solidarité très généreux. Y sont logées 60 familles (attendant d’entrer dans un CADA ou déboutées) et 30 jeunes. L’équipe : 300 bénévoles dont 150 actifs. Les bénévoles et les habitants doivent élire des représentants « facilitateurs » pour régler les éventuels conflits. Ça ne se passe pas bien avec l’évêché d’Avignon. Les bénévoles sont de tendances et d’opinions très diverses. C’est une expérience de démocratie.


Paolo Illies (Espacio Sin Fronteras) Réseau latino-américain
Pour un changement de paradigme de l’accueil des migrants partout dans le monde : lancement du Mouvement Alliance des Migrations regroupant des maires de grandes villes à travers le monde (Palerme, N-Y, villes espagnoles…). 3 éléments :

  • responsabilité de l’intégration des migrants
  • la réponse doit être débattue ailleurs qu’à l’intérieur des Etats qui investissent beaucoup plus dans la sécurité, la répression et le contrôle des migrants que dans l’accueil
  • rôle central des autorités locales
    On voit de plus en plus de villes qui se rebellent contre la politique répressive. Ex : Sao Paulo, NY.

Aminata Kida (Forum pour changer d’ordre des choses) Italie

Articuler des mobilisations au niveau européen. Etablir des rapprochements entre anciens et nouveaux immigrés en amenant la diaspora dans les forums : très dur. Rencontre Alliance des Migrations.
NY attribue une carte municipale aux migrants qui n’ont pas de papiers.
1er principe : impliquer tous les acteurs locaux dans un processus de dialogue pour convaincre.
2ème principe : inclure la personne migrante, qu’elle soit acteur de cette construction de politique publique, devienne un sujet.

Vidéo retraçant ces interventions en live
https://eg-migrations.org/Video-Retour-sur-la-session-nationale

En clôture de cette journée, La Fanfare invisible nous régale d’un beau répertoire de chansons de lutte.

La Fanfare Invisible

Samedi 19 octobre

TEMPS 1 : BILAN/EVALUATION DES EGM

Les EGM s’organisent autour de deux projets fédérateurs :

1 – Infléchissement de la politique migratoire
Les Cahiers et le Manifeste de Montreuil (adopté lors de la première session nationale). 106 assemblées locales ont répondu au questionnaire donnant lieu à 87 cahiers de doléances. Prise de conscience d’une rare violence exercée dans toute la France

2 – Coopération locale (réseau des Assemblées locales : AL) reliée à la nationale, c’est l’ADN des EGM.

BILAN
Mobilisation du réseau par rapport aux lois Asile Immigration à travers 1600 associations :

  • Détricotage des droits
  • Population plus accueillante que le gouvernement (sondage récent)
  • Difficulté à valoriser au niveau national les actions au niveau local
  • Chantier Elections européennes, avec le doc envoyé aux candidats
  • 150 candidats sur 1700 ont validé (10%) hélas seulement 7 candidats élus

    Bilan positif, reprendre contact avec les signataires
    35 députés français sensibles + ceux des autres pays : relancer la dynamique européenne.

ATELIERS

1 / Les outils des EGM : Cahiers et Manifeste
2 / L’organisation en réseau entre assemblées locales et organisations nationales
3 / Les mobilisations et les actions de sensibilisation
4 / La communication des EGM
5 / L’accompagnement quotidien des exilé.e.s
J’ai choisi le 5.

L’accompagnement quotidien des exilé.e.s
Après un tour de table où chacun(e) se présente:
Constat intéressant fait par plusieurs d’entre nous :

  • En milieu rural, les collectifs de citoyens qui se sont créés pour accueillir attirent en leur sein des nouveaux venus qui s’investissent durablement, et qui ne sont pas au départ des militants. Ce qui favorise aussi un changement des mentalités. Dans les grandes villes, le réseau fonctionne trop en circuit fermé regroupant des militants d’association chevronnés, ce qui engendre un manque d’ouverture et de renouvellement. Exemple qui nous touche de près : Valence et environs n’ont toujours pas réussi à fonder un Groupe local alors que les collectifs en milieu rural se sont fédérés en plateforme.
  • Ce qui ne fonctionne pas : le lien avec les quartiers populaires et les immigrés de longue date.
  • A La Rochelle, Solidarité Migrants organise des parrainages associant un élu local et un citoyen avec l’octroi d’une carte officielle.
  • Le problème principal, c’est le logement.
  • L’accueil des mineurs isolés se fait en relais entre trois familles accueillantes. Une petite école a été crée à destination des jeunes majeurs.
  • 100 pour Un est aussi repris ici et là pour financer des loyers.
  • Certains lycées offrent des places d’internat jusqu’à 18 ans, ainsi qu’un fonds pour la cantine.
  • Face aux services de l’Etat, les grandes villes sont confrontées à un chaos permanent.
  • La loi conditionne l’accès aux droits fondamentaux
  • On se heurte à un système d’obstacles où le droit national prime.

Pistes

RESTITUTIONS DES ATELIERS (temps accordé : 5 minutes)

1 / Les outils des EGM : Cahiers et Manifeste

  • Les actions vers les collectivités et les décideurs publics
  • Nécessité d’être mieux fédérés face au durcissement général de l’Etat, ce qui conditionne notre efficacité
  • Créer une organisation en régions avec porte-parole ?
  • Outils communs pour les municipales à destination des élus
  • Carnets de résidents citoyens du monde
  • Pour les hébergements, recenser les lieux désaffectés pour des réquisitions citoyennes, puis établir des conventions avec les autorités locales.

2 / L’organisation en réseau entre assemblées locales et organisations nationales

Positif : création des Assemblées locales qui a répondu à un besoin.
Négatif : essoufflement et détresse des bénévoles
Mutualisation : comment faire ?
Fédération des actions pour augmenter l’impact.
Convergence des luttes

3 / Les mobilisations et les actions de sensibilisation
Ce qui a fonctionné : regroupements enrichissants.
A Paris, mobilisation faible et improductive des rassemblements.
Pour le 18 décembre, Journée internationale des Migrations, trois pistes : Mineurs, Déboutés, Hébergement

4 / La communication des EGM
Positif : le site et la campagne pour les Européennes ont bien fonctionné.
Pour les mails il y a deux listes :

  • Liste AGORA diffusion d’une lettre par mois avec 1600 inscrits
  • Liste Relais pour discussions et échanges : 270 inscrits

Le groupe de facilitation n’a pas assez eu de retours par rapport aux Cahiers de doléances.
Idée d’un livre-outil plus synthétique résumant les cahiers.

TEMPS 2
Faire converger nos mouvements : temps de parole aux invité.e.s

Avec :
Anzoumane SISSOKO (Coalition internationale des sans-papiers), une personne des mobilisations du 18 décembre
Laurie BONNAUD (Médecins Sans Frontières)
Damien CAREME (ANVITA)
Elsa PIETRUCCI (Emmaüs France – Pacte des transitions)
Paulo ILLIES (Forum Social Mondial des Migrations), une personne du Collectif Délinquants Solidaires

Anzoumane : Rencontre EGM au Mali à Kayes (région la plus migrante) du 18 au 21 décembre avec le réseau d’associations maliennes. Le contexte d’organisation est plus dur au Mali. 3 camarades italiens travaillent sur les morts en Méditerranée. Ils voudraient que les EGM les accompagnent. Le Maire d’une ville dont 88 personnes ont trouvé la mort sera là pour témoigner.

Laurie (MSF)
En 2017 ouverture d’un programme et centre d’accueil de jour à Pantin – Réseau d’hébergeurs solidaires  « Accueillons »

Denis
18 décembre revendications : liberté de circulation, régularisation des sans-papiers, en lien avec les luttes sociales CGT.

Damien 
ANVITA https://villes-territoires-accueillants.fr
Porter un message pour battre l’extrême-droite.
A partir d’un intérêt commun, un combat commun  se constituer un langage commun. Ne pas axer que sur les migrations : intégrer ces questions dans un choix de société différent.
Stop à l’externalisation des frontières. Accueil inconditionnel.
Solidarité internationale entre les élus locaux par-dessus les Etats : construire ainsi des solutions. En tant que député européen, Damien a besoin de nous (il est chargé de porter devant le Parlement européen la réforme Dublin et le financement de l’Accueil) D’où l’importance d’être appuyé par la société civile.

Elsa
Pacte pour une transition écologique et solidaire
https://www.pacte-transition.org/#mesures
Interpeller les futurs maires à partir des 32 mesures élaborées par 50 associations. Idée : les Groupes locaux s’organisent entre eux pour choisir sur quelles mesures s’engager (au moins sur 10). Mesure 26 : adhérer à ANVITA.

Paolo
Forum Social Mondial. Volonté d’ouvrir un Forum Social Européen sur les migrations. Espace de convergence. Le prochain aura lieu en Méditerranée à Lisbonne en juin 200. Secrétariat d’Etat pour la citoyenneté des migrants. Le prix Nord-Sud vient d’être décerné à Damien Carême.

Collectif Délinquants Solidaires
Les poursuites créent dans certaines professions des frontières intérieures.

APRES-MIDI

Discussion en plénière sur l’organisation interne des EGM.

Les EGM sont un processus. Le manifeste en est le socle commun. Ne pas isoler les droits des exilés mais participer au combat général pour l’égalité des droits. On peut créer quand on veut un Groupe chantier.

TEMPS 3
Organiser les actions communes pour la suite

Travail en ateliers sur les chantiers à approfondir pour la suite:

1 / Organiser une campagne en vue des élections municipales
2 / Défendre des personnes mineures : quelle plus value des EGM ?
3 / Organiser la mobilisation face au Règlement Dublin

4 / Construire un rapport de force au niveau national
5/ Déjouer les pratiques administratives
6 / Faire le lien avec les autres mobilisations

J’ai choisi le premier atelier :
Organiser une campagne en vue des élections municipales.

  • Tous les présents se sont accordés sur le fait que le délai était très court. Pour préparer le terrain : diffuser auprès des candidats et futurs élus l’existence du réseau ANVITA, les 30 villes signataires d’une protestation sur le sort fait aux migrants, l’article paru dans Le Monde, de François Héran, le Pacte de transition écologique et solidaire.
  • Au niveau rural, rencontrer les candidats avec un argumentaire acceptable, dit l’une. Accueil inconditionnel : personne à la rue, dit l’autre.
  • Demander à chacun(e) qu’il- elle s’engage une fois élu(e) à mettre en charge au nom des EGM un adjoint s’occupant des personnes en situation précaire.
  • Rappel de réquisitions possibles de lieux avec l’établissement de conventions habitats transitoires avec la mairie.
  • Carte de résident facilitant l’ouverture aux droits (cantine pour le enfants etc… )
  • Thème central : égalité des droits de tous les habitants d’une commune.
  • Outils pour construire un argumentaire : ouverture d’un chantier avec Elsa pour référente (j’accepte d’en faire partie).

Atelier 2
Défendre des personnes mineures : quelle plus-value des EGM ?

20 novembre : Journée Internationale des Droits de l’Enfant

Concernant les Mineurs, sujet important pour tous, nous avons évoqué l’idée de lancer un Groupe Chantier et d’agir partout en France le 20 novembre 2019, Journée Internationale de Droits des Enfants. Cette date va venir très vite et nous devons nous organiser rapidement.
En attendant, vous trouverez ci joint le rapport qui vient de sortir du HCR sur les MNA (Mineurs Non Accompagnés: chiffres, situation…)
Le HCR note un accroissement des arrivées d’enfants et de MNA et appelle l’UE à les protéger

Atelier 3
Organiser la mobilisation face au Règlement Dublin

  • Objectifs : viser les institutions européennes, soutenir Damien Carême.
  • Plaidoyer vers le Parlement européen concernant Dublin 4 Relancer STOP DUBLIN
  • Pour le libre choix du pays d’accueil. 18 Décembre ?
  • Pôle Dublin dans les Régions.

Atelier 4
Construire un rapport de force au niveau national

  • Pacte de transition écologique et solidaire : mesure 26-
  • Espèces contre carte ADA (campagne de dénonciation  à mener conjointement)

Atelier 5
Déjouer les pratiques administratives

  • Echanger les informations sur ces pratiques pour mieux les dénoncer
  • Pistes de solution
  • Pointer et dénoncer les préfectures et préfets qui mettent en place ces pratiques illégales
  • Rassembler l’ensemble des documents
  • Outil CIMADE : comptabiliser le nombre des RV refusés

Atelier 6
Faire le lien avec les autres mobilisations

Faire le lien entre les différentes actions
18 décembre, 3 types :

  • cibles dénonciation contre l’OFI et le non-hébergement
  • Dublin campagne internationale, plainte devant la cour de justice de l’UE
  • Carte de résident
  • Tribunal permanent des peuples
  • Actions positives = Lozère : accrocher aux fenêtres des chiffons de toutes les couleurs.

CONCLUSION

Besoins : processus à poursuivre
Fédérer
Mutualisation des outils produits… Tutoriels ?

PERSPECTIVES

Volonté d’agir de manière concertée
Règles de fonctionnement du Groupe de facilitation
Partage d’infos sur le site
Besoin d’une action commune fédérative
Volonté d’articuler les luttes

États Généraux des Migrations

Nota: le CARDAV a maintenant une page sur le site des EGM
https://eg-migrations.org/Drome-Ardeche-Vaucluse

Communiqué par Plateforme des Comités d’Accueil des Réfugiés en Drôme-Ardèche et Vaucluse (CARDAV)
Valérie Rosier, Coordonnatrice,  Tél 06 12 33 10 71 arquaique@orange.fr 
Colette Sénéclauze, Secrétaire, Tél 04 75 26 41 44  
c.a.sene2015@gmail.com
Annie Molinet, Blog, Tél 04 75 28 51 77 coparhb@gmail.com 
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